Interventions des acteurs internationaux

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Année 1999

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TitreDate de publication
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1998 - Situation dans les pays mis en cause6 janvier 1999
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 19986 janvier 1999
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (1999)12 janvier 1999
Philippines - exécution de Léo Echegaray9 février 1999
Exécution de Sean Sellers11 février 1999
Résolution sur la condamnation à mort de Greg Summers au Texas (États-Unis)11 février 1999
Déclaration de l'Union européenne22 février 1999
Réponse - Transfert de Macao sous administration chinoise - Peine de mort23 février 1999
L'Allemagne saisit la Cour d'un différend avec les Etats-Unis d'Amérique2 mars 1999
Ordonnance - Demande en indication de mesures conservatoires - Affaire LaGrand3 mars 1999
La Cour demande aux Etats-Unis de prendre des mesures pour empêcher l'exécution de M. Walter LaGrand dans l'attente d'une décision définitive3 mars 1999
Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (1999) - Additif4 mars 1999
Objet: Persécution d'une minorité religieuse en Iran29 mars 1999
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Lesotho8 avril 1999
Réponse - Persécution d'une minorité religieuse en Iran16 avril 1999
Déclaration de l'Union européenne sur la ratification du protocole no 6 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme par la Lettonie21 avril 1999
Résolution - Question de la peine de mort28 avril 1999
Peine de mort en Ouganda4 mai 1999
Résolution sur la question de la peine de mort et de l'établissement d'un moratoire universel des exécutions capitales6 mai 1999
Deuxième rapport présenté par la Guyana au Comité des droits de l'homme18 mai 1999
L'Europe, continent exempt de la peine de mort26 mai 1999
Le Secrétaire Général salue le décret qui grâcie les derniers condamnés à mort en Russie3 juin 1999
Peine de mort à Trinité-et-Tobago4 juin 1999
Deuxième rapport présenté par le Gabon au Comité des droits de l'homme14 juin 1999
Peine de mort à Cuba25 juin 1999
Résolution sur la condamnation de M. Öçalan à la peine capitale et l'évolution future de la question kurde en Turquie22 juillet 1999
Résolution sur la peine de mort, en particulier s'agissant des délinquants juvéniles24 août 1999
La Sous-Commission des droits de l'homme prie les Etats qui maintiennent la peine de mort de s'engager à appliquer un moratoire durant toute l'année 200024 août 1999
Objet: Condamnation à mort du leader kurde Öçalan1 septembre 1999
Objet: Condamnation à mort du leader kurde Öçalan1 septembre 1999
Résolution sur la situation de prisonniers accusés d'espionnage en Iran16 septembre 1999
Réponse - Condamnation à mort du leader kurde Öçalan16 septembre 1999
Objet: Condamnation à mort aux États-Unis du citoyen espagnol Joaquín José Martínez20 septembre 1999
Résolution sur le vote d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales7 octobre 1999
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Maroc1 novembre 1999
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Cameroun4 novembre 1999
Réponse - Condamnation à mort du leader kurde Öçalan8 novembre 1999
Résolution appelant les Etats à envisager un moratoire sur la peine capitale15 novembre 1999
Schwimmer au Sommet de l'OSCE : La Turquie doit supprimer la peine de mort !18 novembre 1999
Résolution du Parlement européen sur l'établissement d'un moratoire universel sur les exécutions capitales et notamment sur les cas de Joaquín José Martinez, Mumia Abu-Jamal et Larry Robinson18 novembre 1999
[débats du parlement européen] Absence de réponses à la question sur la condamnation à mort de M. Joaquín José Martinez19 novembre 1999
Objet: La situation en Arabie Saoudite24 novembre 1999
Mesure provisoire dans l'affaire Ocalan30 novembre 1999
Réponse - Condamnation à mort aux États-Unis du citoyen espagnol Joaquín José Martínez2 décembre 1999
Cinquième rapport présenté par le Royaume Uni au Comité des droits de l'homme - Dépendances8 décembre 1999
Réponse - La situation en Arabie Saoudite8 décembre 1999
Résolution du Parlement européen sur la condamnation à mort de deux citoyens européens, M. Nabil Nanakli et M. Darek Rocco Barnabei16 décembre 1999
[débats du parlement européen] Initiative de l'UE concernant la peine de mort17 décembre 1999