Interventions des acteurs internationaux

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Année 2003

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TitreDate de publication
Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer le délibéré23 décembre 2003
Peter Schieder se félicite du moratoire sur les exécutions au Kazakhstan19 décembre 2003
Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux Philippines18 décembre 2003
Bianca Jagger, Ambassadeur de bonne volonté du Conseil de l'Europe12 décembre 2003
Réponse - Condamnation à mort d'enfants aux Philippines3 décembre 2003
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Philippines1 décembre 2003
Réponse - Projets en matière de peine de mort1 décembre 2003
Réponse - Condamnation à mort par lapidation au Nigeria21 novembre 2003
Réponse - Droits de la femme au Nigéria17 novembre 2003
Le Conseil de l'Europe se félicite de l'abolition de la peine de mort en Turquie12 novembre 2003
Objet: Droits de l'homme en Chine11 novembre 2003
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Russie6 novembre 2003
Deuxième rapport présenté par la Corée du Nord au Comité des droits de l'enfant5 novembre 2003
Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de la Lettonie29 octobre 2003
Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de la Fédération de Russie24 octobre 2003
Résolution du Parlement européen sur l'Initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort dans le cadre de l'ONU23 octobre 2003
Objet: Projets en matière de peine de mort23 octobre 2003
Objet: Condamnation à mort d'enfants aux Philippines22 octobre 2003
Le Comité des droits de l'homme examine le rapport des Philippines21 octobre 2003
Rapport initial présenté par la Dominique au Comité des droits de l'enfant15 octobre 2003
Le monde devrait suivre l'exemple de l'Europe pour supprimer la peine de mort, selon des parlementaires du Conseil de l'Europe10 octobre 2003
Première journée mondiale contre la peine de mort - déclaration de l'Union européenne10 octobre 2003
L'Union européenne réaffirme son opposition à la peine de mort à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort9 octobre 2003
Deuxième rapport présenté par le Rwanda au Comité des droits de l'enfant8 octobre 2003
Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe1 octobre 2003
Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe1 octobre 2003
Ratification du protocole 6 à la Convention européenne des droits de l'homme par l'Arménie : Déclaration du Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe29 septembre 2003
Objet: Condamnation à mort par lapidation au Nigeria29 septembre 2003
Réponse - La Turquie et l'affaire "Ocalan"29 septembre 2003
Réponse - Condamnation d'Amina Lawal à la lapidation29 septembre 2003
Objet: La Turquie et l'affaire "Ocalan"28 septembre 2003
Décision prise par l'Assemblée nationale arménienne d'abolir la peine de mort et de ratifier le protocole no 623 septembre 2003
Réponse - Exécution de Faramaz Mohammadi, 19 ans, dirigeante du Mouvement des étudiants de l'Université de Tabriz (Iran)23 septembre 2003
Rapport initial présenté par le Libéria au Comité des droits de l'enfant22 septembre 2003
Décision de recevabilité dans l'affaire Chamaiev et 12 autres c. Géorgie et Russie19 septembre 2003
Audience de chambre sur la recevabilité dans l'affaire Chamaiev et 12 autres c. Géorgie et Russie16 septembre 2003
Le Conseil de l'Europe salue l'abolition de la peine de mort en Arménie10 septembre 2003
Conférence sur l'abolition de la peine de mort en Arménie9 septembre 2003
Réponse - Exécution de Mohamad Al Sahri en Syrie après son expulsion par l'Italie4 septembre 2003
Rapport initial présenté par le Guyana au Comité des droits de l'enfant6 août 2003
Le Conseil de l'Europe se félicite de la commutation de 42 peines capitales en Arménie2 août 2003
Objet: Exécution de Faramaz Mohammadi, 19 ans, dirigeante du Mouvement des étudiants de l'Université de Tabriz (Iran)30 juillet 2003
Deuxième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de l'enfant24 juillet 2003
Commentaires du Gouvernement vietnamien concernant les observations finales du Comité des droits de l'homme24 juillet 2003
Rapport initial présenté par la Serbie-et-Monténégro au Comité des droits de l'homme24 juillet 2003
Cinquième rapport présenté par la Finlande au Comité des droits de l'homme24 juillet 2003
Réponse - Dédain affiché par les autorités texanes à l'égard de la décision de la Cour internationale de justice sur l'exécution de trois Mexicains22 juillet 2003
Rapport initial présenté par la Papouasie-Nouvelle-Guinée au Comité des droits de l'enfant21 juillet 2003
Réponse - Guerre contre la drogue en Thaïlande21 juillet 2003
Deuxième rapport présenté par l'Arménie au Comité des droits de l'enfant17 juillet 2003