Interventions des acteurs internationaux

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Année 2003

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TitreDate de publication
A propos de la résolution sur la question de la peine de mort (E/CN.4/2003/L.93)24 avril 2003
Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe1 octobre 2003
Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe1 octobre 2003
Affaire Avena et autres ressortissants mexicains5 février 2003
Affaire OCALAN c. TURQUIE12 mars 2003
Après la décision du parlement arménien sur la peine de mort, Walter Schwimmer : " Un premier pas dans la bonne direction "22 avril 2003
Arrêt de chambre dans l'affaire Öcalan c. Turquie12 mars 2003
Audience de chambre sur la recevabilité dans l'affaire Chamaiev et 12 autres c. Géorgie et Russie16 septembre 2003
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)22 janvier 2003
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) : Prorogation des délais27 mai 2003
Bianca Jagger, Ambassadeur de bonne volonté du Conseil de l'Europe12 décembre 2003
Cinquième rapport présenté par la Finlande au Comité des droits de l'homme24 juillet 2003
Commentaires du Gouvernement vietnamien concernant les observations finales du Comité des droits de l'homme24 juillet 2003
Conférence sur «La justice et les droits de l'homme dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe: l'abolition de la peine de mort»9 avril 2003
Conférence sur l'abolition de la peine de mort en Arménie9 septembre 2003
Cuba : Déclaration au nom de l'Union européenne5 juin 2003
Décision de recevabilité dans l'affaire Chamaiev et 12 autres c. Géorgie et Russie19 septembre 2003
Décision prise par l'Assemblée nationale arménienne d'abolir la peine de mort et de ratifier le protocole no 623 septembre 2003
Déclaration de l'UE concernant les exécutions au Soudan11 janvier 2003
Déclaration de l'Union européenne à l'occasion de l'entrée en vigueur du Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort14 juillet 2003
Déclaration de l'Union Européenne sur la commutation de toutes les peines de mort prononcées en Illinois (États-Unis)17 janvier 2003
Déclaration de la présidence au nom de l'UE sur l'exécution de Lobsang Dhondup5 février 2003
Déclaration de la Présidence sur les peines de mort et les amputations au Soudan4 janvier 2003
Des parlementaires européens vont lancer un débat sur la peine de mort avec des représentants et des sénateurs des États-Unis4 avril 2003
Deuxième rapport présenté par l'Arménie au Comité des droits de l'enfant17 juillet 2003
Deuxième rapport présenté par l'Inde au Comité des droits de l'enfant16 juillet 2003
Deuxième rapport présenté par l'Indonésie au Comité des droits de l'enfant7 juillet 2003
Deuxième rapport présenté par la Corée du Nord au Comité des droits de l'enfant5 novembre 2003
Deuxième rapport présenté par la Jamaïque au Comité des droits de l'enfant12 février 2003
Deuxième rapport présenté par le Bangladesh au Comité des droits de l'enfant14 mars 2003
Deuxième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de l'enfant24 juillet 2003
Deuxième rapport présenté par le Mali au Comité des droits de l'homme13 janvier 2003
Deuxième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'enfant12 février 2003
Deuxième rapport présenté par le Pakistan au Comité des droits de l'enfant11 avril 2003
Deuxième rapport présenté par le Rwanda au Comité des droits de l'enfant8 octobre 2003
Deuxième rapport présenté par Madagascar au Comité des droits de l'enfant25 mars 2003
Fermeture des "couloirs de la mort" de l'Illinois, par Walter Schwimmer16 janvier 2003
Fin des audiences publiques - La Cour prête à entamer le délibéré23 décembre 2003
Justice et droits de l'homme dans les pays ayant un statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe: Abolition de la peine de mort30 mars 2003
L'Union européenne réaffirme son opposition à la peine de mort à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort9 octobre 2003
La peine de mort disparaît en Europe : le Protocole n° 13 à la Convention des droits de l'homme entre en vigueur aujourd'hui1 juillet 2003
La Turquie signe le Protocole interdisant la peine de mort en temps de paix15 janvier 2003
Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de la Fédération de Russie24 octobre 2003
Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de la Lettonie29 octobre 2003
Le Comité des droits de l'homme examine le rapport des Philippines21 octobre 2003
Le Conseil de l'Europe appelle la communauté internationale à rejeter la peine de mort28 février 2003
Le Conseil de l'Europe salue l'abolition de la peine de mort en Arménie10 septembre 2003
Le Conseil de l'Europe satisfait de la décision du Gouverneur de l'Illinois de commuer la peine de plus de 150 condamnés à mort en peine de prison à vie12 janvier 2003
Le Conseil de l'Europe se félicite de l'abolition de la peine de mort en Turquie12 novembre 2003
Le Conseil de l'Europe se félicite de la commutation de 42 peines capitales en Arménie2 août 2003