Bienvenue sur ce site francophone qui traite
de la situation de la peine de mort à travers le monde et du droit en matière de peine capitale.

L'actualité
Les grandes lignes de l'actualité internationale dans le domaine de la peine de mort depuis 1994.
Exécution en Iran d'un condamné à mort mineur au moment des faits
7ème journée mondiale contre la peine de mort


dépêches d'actualité
	La peine capitale est de facto abolie en Russie - 19 novembre 2009
	La peine de mort "impossible" en Russie - 19 novembre 2009
	Russie: la Cour constitutionnelle proscrit l'application de la peine de mort - 19 novembre 2009


La peine de mort au niveau international
Le droit international en matière de peine capitale et l'intervention des différents acteurs internationaux face à la peine de mort.
La Commission africaine et la peine de mort
• Le moratoire sur la peine de mort en Russie - 19 novembre 2009
• Réaction à la déclaration de la Cour constitutionnelle de Russie - 19 novembre 2009

La peine de mort au niveau national
Pays par pays, les dispositions qui traitent de la peine de mort et l'application de ce châtiment.
Nouvelles fiches pays : Thaïlande - Ukraine - Vietnam
• France - [Position de la France] Décision de la Cour constitutionnelle de Russie contre l'application de la peine de mort (19 novembre 2009) - 19 novembre 2009
• France - [Position de la France] Nouvelles condamnations à mort en Iran (12 octobre 2009) - 12 octobre 2009

Bulletin d'information du site
Liens : La peine de mort ailleurs sur internet
Nouveautés sur le site
Plan du site

exécutions aux Etats-Unis en 2009
  pour un total de

depuis la reprise des exécutions en 1977

Sophie Fotiadi -