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Moratoire sur les exécutions capitales en Californie, aux Etats-Unis

ACTU du 13 mars 2019
peine de mort / Californie
Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, annonce un moratoire sur la peine capitale dans l'Etat de Californie.
Un décret met fin au protocole d'injection létale en Californie et la salle d'exécution de la prison de San Quentin est démantelée.

737 condamnés à mort se trouvent actuellement dans les couloirs de la mort de Californie. La dernière exécution capitale y remonte à 2006.
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Données techniques

ID10416
Type de document (code)actu
TitreMoratoire sur les exécutions capitales en Californie, aux Etats-Unis
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication13 mars 2019
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents[position de la France] États-Unis - Annonce par la Californie d'un moratoire sur la peine de mort, Un rapporteur salue la fin des exécutions en Californie, USA: Le gouverneur de Californie va suspendre la peine de mort, Peine de mort: la Californie va décréter un moratoire sur les exécutions, La Californie suspend la peine de mort, États-Unis : l'ONU salue le moratoire sur la peine de mort en Californie, Déclaration de la porte-parole concernant le moratoire sur la peine de mort en Californie
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsgouvernement + législation + moratoire
ZonegéosCalifornie + Etats-Unis