La peine de mort en 2019

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La peine de mort en 2019 aux Etats-Unis : 22 exécutions dans 7 Etats

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31 décembre 2019
Pays :
Charles Ray Finch Clifford Williams
22 condamnés à mort ont été exécutés en 2019 aux Etats-Unis, dont 2 par électrocution.
Ces 22 exécutions capitales ont eu lieu dans 7 Etats : Alabama (3), Dakota du Sud (1), Floride (2), Géorgie (3), Missouri (1), Tennessee (3) et Texas (9).
Le gouvernement fédéral a par ailleurs souhaité reprendre les exécutions au niveau fédéral (il n'y en a pas eu depuis 2003), mais un sursis a été imposé suite à des recours judiciaires. A noter également : dans l'Ohio plusieurs exécutions prévues ont été reportées.

En 2019 par ailleurs deux anciens condamnés à mort ont été innocentés aux Etats-Unis, l'Etat du New Hampshire a aboli la peine capitale et un moratoire sur les exécutions capitales a été décrété en Californie.

Condamnations à mort en masse au Soudan : près d'une trentaine de personnes condamnées en un procès

30 décembre 2019
Pays :
Un tribunal soudanais condamne à mort 27 (ou 29, selon les sources) membres de l'ancien Service national de renseignement et de sécurité soudanais pour avoir frappé à mort en détention un manifestant qui avait été arrêté le 31 janvier 2019. La mort d'Ahmed al-Kheir, accusé d'avoir participé à l'organisation de manifestations antigouvernementales, avait été annoncée le 2 février.

Exécution capitale d'un ressortissant chinois au Japon

26 décembre 2019
Pays :
Le Japon a exécuté un ressortissant chinois, Wei Wei, qui avait été condamné à mort pour le meurtre d'une famille commis en 2003.

Cette exécution porte à 3 le nombre d'exécutions capitales au Japon pour l'année 2019 sachant qu'il y avait eu 2 exécutions capitales en 2010, 7 en 2012, 8 en 2013, 3 en 2014, 3 en 2015, 3 en 2016, 4 en 2017 et 15 en 2018.

Commutation de peine pour trois condamnés à mort au Nigéria

25 décembre 2019
Pays :
Le gouverneur de l'Etat de Lagos, Babajide Sanwo-Olu, commue en prison à vie les peines de trois condamnés à mort (Muhammed Abdulkadiri, Moses Akpan et Sunday Okondo).

Un deuxième décret, également à l'occasion de Noël, gracie six autres détenus qui sont libérés.

Condamnation à mort d'un universitaire pour blasphème au Pakistan

21 décembre 2019
Pays :
Junaid Hafeez
Junaid Hafeez est condamné à mort pour blasphème par le tribunal de première instance de Multan.

Chargé de cours à l'Université de Bahauddin Zakariya, à Multan, il a été arrêté en 2013 pour avoir fait des remarques blasphématoires lors de ses conférences et sur les réseaux sociaux. Il est détenu à l'isolement depuis mi-2014.
En mai 2014, son avocat, Rashid Rehman, avait été abattu dans son cabinet après avoir reçu des menaces parce qu'il le défendait.

Le Kazakhstan souhaite adhérer au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

20 décembre 2019
Pays :
Le président kazakh, Kassym-Jomart Tokayev, annonce qu'il a lancé la procédure d'adhésion au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Le Kazakhstan a inscrit l'abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun dans sa constitution en 2007 et dans son code pénal en 2009 mais ne s'était pas encore engagé par un traité international à ne pas la rétablir.

Condamnation à mort de l'ancien président pakistanais pour "hautre trahison"

17 décembre 2019
Pays :
Pervez Musharraf
Un tribunal spécial condamne à mort par contumace l'ex-président du Pakistan, Pervez Musharraf, en exil à Dubaï. Il est condamné pour "haute trahison", pour avoir imposé l'état d'urgence en 2007.

Nouvelle exécution capitale annoncée au Bélarus

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17 décembre 2019
Pays :
Alyaksandr Asipovich
Selon les médias, Alyaksandr Asipovich a été exécuté par peloton d'exécution le mardi 17 décembre 2019.
Il avait été condamné à mort pour meurtres en janvier 2019.

Sursis confirmé sur la reprise des exécutions fédérales aux Etats-Unis

6 décembre 2019
Pays :
Daniel Lewis Lee
Alors que le gouvernement fédéral lui demandait d'autoriser l'exécution de Daniel Lee le 9 décembre, la Cour suprême des Etats-Unis ne va pas à l'encontre de la suspension d'exécution décidée par les juridictions locales le temps d'examiner les requêtes des condamnés à mort au niveau fédéral qui contestent leur protocole d'exécution.

En juillet 2019, le gouvernement fédéral américain avait annoncé la prochaine reprise des exécutions capitales au niveau fédéral avec la programmation de cinq exécutions à partir de décembre 2019.
Les précédentes exécutions capitales au niveau fédéral remontent à 2003 (une exécution) et 2001 (deux exécutions).

L'abolition de la peine de mort inscrite dans la constitution du Bénin

7 novembre 2019
Pays :
La révision constitutionnelle promulguée le 7 novembre 2019 (suite au vote du parlement le 1er novembre) inscrit notamment l'abolition de la peine capitale dans la Constitution de la République du Bénin.

La peine de mort est abolie au Bénin depuis 2012.

La Cour européenne des droits de l'homme demande à la Suisse de ne pas expulser un Afghan converti au christianisme vers son pays

5 novembre 2019
Pays :
Thème :
Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme considère que la Suisse violerait la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de renvoi vers l'Afghanistan d'un ressortissant afghan converti au christianisme.
Dans l'arrêt A.A. c. Suisse, la Cour "relève qu'il ressort de nombreux documents internationaux sur la situation en Afghanistan que les personnes converties au christianisme, ou soupçonnées de l'être, y sont exposées à un risque de persécution qui peut prendre une forme étatique et conduire à la peine de mort."

Le parlement vote en faveur de l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution du Bénin

1 novembre 2019
Pays :
Le parlement béninois adopte le projet de loi n°2019-40 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. La révision constitutionnelle est adoptée dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2019, à l'unanimité des 83 députés (qui sont tous issus de la majorité présidentielle), dans le cadre d'un procédure d'urgence. Elle doit maintenant être contrôlée par la Cour constitutionnelle et promulguée par le président.

Le texte inscrit notamment l'abolition de la peine capitale dans la Constitution.
Le Bénin avait adhéré en 2012 au traité de l'ONU interdisant la peine de mort ce qui valait abolition, comme l'avait confirmé la Cour constitutionnelle. Il avait ensuite supprimé, en 2018, toutes les dispositions pénales prévoyant la peine de mort.

Nouvelle condamnation à mort au Bélarus

25 octobre 2019
Pays :
Viktar Syarhel
Viktar Syarhel est condamné à mort par le tribunal régional de Brest, au Bélarus, pour le meurtre d'une enfant de huit mois.

Il s'agit de la troisième condamnation à mort annoncée en Biélorussie en 2019.

Dix-septième journée mondiale contre la peine de mort

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10 octobre 2019
Thèmes :
enfants de condamnés à mort journée mondiale contre la peine de mort
La Coalition mondiale contre la peine de mort organise la 17ème journée mondiale contre la peine de mort. Cette année, elle attire plus particulièrement l'attention sur les atteintes aux droits des enfants dont les parents ont été condamnés à mort ou exécutés.

Comme chaque année, de très nombreuses initiatives ponctuent la journée mondiale contre la peine de mort.

L'Angola ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

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2 octobre 2019
Pays :
L'Angola ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Il devient ainsi le quatre-vingt-huitième État partie à ce traité (qui entrera en vigueur en Angola le 2 janvier 2020). L'Angola avait signé ce protocole le 24 septembre 2013.

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU adopte une nouvelle résolution sur la question de la peine de mort

27 septembre 2019
Pays :
Thèmes :
Organisation des Nations Unies Conseil des droits de l'homme
A l'initiative de huit pays (Belgique, Bénin, Costa Rica, France, Mexique, Mongolie, République de Moldova et Suisse), une nouvelle résolution, soutenue par une cinquantaine d'Etats, est adoptée sur la question de la peine de mort par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Adoptée au Conseil des droits de l'homme par 26 voix contre 14, avec 6 abstentions elle prévoit notamment la tenue d'une réunion-débat en mars 2021 sur les violations des droits de l'homme liées à l'application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne la question de savoir si l'application de cette peine a un effet dissuasif sur le taux de criminalité.

L'Arménie signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

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26 septembre 2019
Pays :
L'Arménie signe le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

A ce jour, quatre-vingt sept Etats sont partie à ce traité et deux l'ont signé mais ne l'ont pas encore ratifié : l'Angola et l'Arménie.

Acquittement d'un homme qui avait été condamné à mort pour blasphème au Pakistan

25 septembre 2019
Pays :
Thèmes :
innocenté
Wajih ul Hassan
La Cour suprême du Pakistan annule la condamnation (à mort) pour blasphème de Wajih-ul-Hassan, en raison d'absence de preuves suffisantes. Il avait été condamné à mort en 2002, alors qu'il était déjà emprisonné pour avoir écrit des lettres "blasphématoires". Il a passé près de 18 ans en prison.

Une nouvelle amnistie présidentielle en Syrie concerne notamment des condamnés à mort

15 septembre 2019
Pays :
Le président syrien Bachar al-Assad prononce une vaste amnistie générale.
Dans le cadre de cette amnistie, les personnes condamnées à mort pour des crimes qui n'ont pas entraîné la mort verront leur peine commuée en prison à vie avec travaux forcés.

Commutation de la peine de mort d'un ressortissant français en Indonésie

2 août 2019
Pays :
Thèmes :
drogue
Serge Atlaoui Félix Dorfin
Le Français Félix Dorfin, qui avait été condamné à mort pour "trafic de drogue" en Indonésie, voit sa peine ramenée à 19 ans de prison. Cette commutation de peine, décidée par la Haute cour de Lombok, est annoncée le 2 août 2019 (sans mention de la date de décision).

Un autre ressortissant français, Serge Atlaoui, se trouve toujours dans les couloirs de la mort indonésiens.

Nouvelle condamnation à mort annoncée au Bélarus

30 juillet 2019
Pays :
Viktar Paulau
Viktar Paulau aurait été condamné à mort pour double meurtre le 30 juillet par le tribunal régional de Vitebsk.
Il s'agit de la deuxième condamnation à mort annoncée en Biélorussie en 2019.

Libération d'un blogueur mauritanien anciennement condamné à mort

30 juillet 2019
Pays :
Cheikh Ould Mohamed M'Kheitir
La libération de Mohamed Cheikh Ould Mohamed est enfin annoncée.

Ce blogueur mauritanien avait été condamné à mort en décembre 2014 pour apostasie puis pour mécréance pour un article de blog jugé blasphématoire, avant que sa peine ne soit annulée en janvier 2017 par la Cour suprême. En novembre 2017, une nouvelle cour d'appel avait ramené sa peine à 2 ans de prison alors qu'il y avait déjà passé 3 ans. Il aurait donc dû être libéré à ce moment là.

Exécution en Chine dans une affaire pour laquelle un innocent avait déjà été exécuté

30 juillet 2019
Pays :
Thèmes :
innocenté (après l'exécution)
Huugjilt
Zhao Zhihong est exécuté en Chine.
Il avait été condamné à mort en 2015 pour plusieurs crimes, notamment pour le meurtre et le viol d'une femme pour lequel un autre homme (M. Huugjilt) avait déjà été exécuté, à tort, en 1996.

Trois exécutions capitales à Bahreïn

27 juillet 2019
Pays :
Thèmes :
terrorisme torture
Ali al-Arab Ahmad al-Malali
Le 26 juillet au soir ou le 27 juillet au matin (selon les sources), le Royaume de Bahreïn a exécuté trois condamnés à mort.

Parmi eux figuraient deux hommes condamnés pour terrorisme dans un procès collectif en janvier 2018, Ali Al Arab et Ahmed Al Malali.
Ces exécutions ont eu lieu malgré des appels internationaux à la clémence en raison notamment de l'usage de la torture durant leur détention des violations de procédures durant leur procès.

Les Etats-Unis veulent reprendre les exécutions capitales au niveau fédéral

25 juillet 2019
Pays :
Le gouvernement fédéral américain annonce la prochaine reprise des exécutions capitales au niveau fédéral. Le Ministère de la Justice a programmé cinq exécutions à partir de décembre 2019.

Les précédentes exécutions capitales au niveau fédéral remontent à 2003 (une exécution) et 2001 (deux exécutions).

Trois condamnations à mort au Maroc

18 juillet 2019
Pays :
Thème :
terrorisme
La Chambre criminelle de la Cour d'appel de Salé condamne à mort trois hommes pour l'assassinat de deux randonneuses scandinaves (danoise et norvégienne) décapitées en décembre 2018.

La Cour internationale de Justice (CIJ) demande au Pakistan de "réexaminer" la condamnation à mort d'un ressortissant indien

17 juillet 2019
Pays :
Thèmes :
Cour internationale de Justice
Kulbhushan Sudhir Jadhav
Dans l'affaire Jadhav (Inde c. Pakistan), la Cour Internationale de Justice demande au Pakistan un "réexamen et une revision effectifs du verdict de culpabilité rendu et de la peine prononcée contre M. Jadhav", ressortissant indien condamné à mort par un tribunal militaire pour espionnage.
Ceci après avoir constaté les violations de la convention de Vienne sur les relations consulaires qui ont été commises et ont empêché M. Kulbhushan Sudhir Jadhav de bénéficier d'une assistance consulaire. Le Pakistan a manqué à ses obligations d'informer M. Jadhav de ses droits et d'avertir l'Inde "sans retard" de son arrestation.

Trente personnes condamnées à mort pour espionnage au Yémen par un tribunal houthi

9 juillet 2019
Pays :
Un tribunal de Sanaa, sous contrôle des rebelles houthistes, a condamné à mort trente personnes pour "espionnage".
Il se s'agit pas des premières condamnations à mort prononcées par un tribunal houthi (que le gouvernement yéménite considère comme illégitime).

Un ancien condamné à mort innocenté en Caroline du Nord après près de 43 ans de prison

14 juin 2019
Pays :
Thèmes :
innocenté
Charles Ray Finch
Toutes les charges sont abandonnées contre Charles Ray Finch qui avait été condamné à mort en juillet 1976 (avant que sa peine ne soit transformée en prison à vie). Charles Finch avait été libéré en mai 2019, à l'âge de 81 ans.

C'est le 166ème ancien condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 9ème en Caroline du Nord.

(Au moins une) nouvelle exécution capitale au Bélarus

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13 juin 2019
Pays :
Thèmes :
Comité des droits de l'homme
Vyachaslaw Sukharka Alyaksandr Zhylnikaw
Le 13 juin 2019 l'avocat d'Alyaksandr Zhylnikau a appris que sa peine avait été exécutée, sans savoir quand exactement, et sans savoir si son co-accusé, Viachaslau Sukharko avait également été exécuté.

Les deux hommes avaient été condamnés à mort pour meurtre en janvier 2018 dans le cadre d'un deuxième procès (après avoir été condamnés à la prison à vie lors du premier procès).

L'exécution capitale a eu lieu malgré une demande de sursis formulée par le Comité des droits de l'homme de l'ONU qui doit examiner un recours présenté par Alyaksandr Zhylnikau.

Onze Français et un Tunisien condamnés à mort en neuf jours en Irak

3 juin 2019
Pays :
Thèmes :
terrorisme
Fodil Tahar Aouidate Mohammed Berriri Mourad Delhomme Kévin Gonot Karam El Harchaoui Bilel Kabaoui Léonard Lopez Salim Machou Mustapha Merzoughi Brahim Nejara Vianney Ouraghi Yassine Sakkam
Onze ressortissants français transférés de Syrie ont été condamnés à mort en Irak pour appartenance au groupe Etat islamique (EI).

Trois le dimanche 26 mai (Kévin Gonot, Léonard Lopez et Salim Machou), un le lundi 27 (Mustapha Merzoughi), deux le mardi 28 (Karam El Harchaoui et Brahim Nejara), un le mercredi 29 (Yassine Sakkam), deux le dimanche 2 juin (Fodil Tahar Aouidate et Vianney Ouraghi) et deux le lundi 3 juin (Bilel Kabaoui et Mourad Delhomme).

Un ressortissant tunisien (Mohammed Berriri), également rapatrié de Syrie, a été condamné à mort le 29 mai.

Abolition de la peine de mort dans l'Etat du New Hampshire

30 mai 2019
Pays :
Après la chambre des représentants, le sénat du New Hampshire vote par 16 voix contre 8 pour outrepasser le veto du gouverneur, Chris Sununu, sur le projet de loi HB 455 abolissant la peine capitale. La majorité des deux tiers étant obtenue, la peine de mort est abolie dans le New Hampshire.

La dernière exécution capitale dans le New Hampshire remontait à 1939.

La chambre des représentants du New Hampshire maintient le projet d'abolition de la peine de mort, malgré le veto du gouverneur

23 mai 2019
Pays :
La chambre des représentants du New Hampshire vote par 247 voix contre 123 pour outrepasser le veto du gouverneur, Chris Sununu, sur le projet de loi HB 455 abolissant la peine capitale. Une majorité des deux tiers était nécessaire, tout juste obtenue.

Le sénat doit maintenant se prononcer. Pour outrepasser le veto du gouverneur il doit obtenir 16 voix, sachant qu'il avait adopté le projet de loi par 17 voix contre 6.

Condamnation à mort d'un ressortissant français en Indonésie

20 mai 2019
Pays :
Thèmes :
drogue
Serge Atlaoui Félix Dorfin
Un Français, Félix Dorfin, est condamné à mort pour "trafic de drogue" en Indonésie. Il avait été appréhendé en septembre 2018 avec plus de 3 kilos de drogues dans sa valise, puis était parvenu à s'évader une dizaine de jours en janvier.

Il s'agit du deuxième ressortissant français désormais dans les couloirs de la mort indonésiens, avec Serge Atlaoui.

L'abolition de la peine de mort inscrite dans la constitution du Togo

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15 mai 2019
Pays :
La révision constitutionnelle (loi n°2019-003) du 15 mai 2019 inscrit l'abolition de la peine de mort dans l'article 13 de la Constitution du 14 octobre 1992, en ces termes :

"Nul ne peut être privé de sa vie. La condamnation à la peine de mort, à vie ou à perpétuité est interdite."

Ancienne condamnée à mort pour blasphème, Asia Bibi a pu quitter le Pakistan pour rejoindre le Canada

8 mai 2019
Pays :
Thèmes :
femme
Asia Bibi
Asia Bibi a rejoint sa famille au Canada où elle avait obtenu l'asile.

Asia Bibi avait été condamnée à mort au Pakistan pour blasphème en 2010, puis acquittée en octobre 2018 par la Cour suprême.

Annonce de 22 commutations de peines de mort en Gambie

7 mai 2019
Pays :
Le 7 mai 2019, le ministre de la Justice de Gambie annonce que le président, Adama Barrow, a commué les peines de 22 condamnés à mort en peine de réclusion à perpétuité.
Lors de son allocution il n'a pas précisé quand avaient eu lieu ces commutations de peine.
Il a rappelé que des peines de mort continuaient à être prononcées en Gambie en vertu de la loi, même si le gouvernement était favorable à son abolition.

Le sultan de Brunei maintient le moratoire sur les exécutions capitales

5 mai 2019
Pays :
Le sultan de Brunei, Hassanal Bolkiah, déclare que le moratoire sur la peine de mort s'appliquera aussi pour les condamnations à mort par lapidation en cas d'homosexualité et d'adultère telles qu'elles sont prévues dans la nouvelle législation qui permet l'application de la charia depuis le 3 avril 2019.
Cette déclaration ne modifie en rien le nouveau code pénal fondé sur la charia mais en limite les implications.

Aucune exécution capitale n'a été signalée au Brunéi depuis 1957, il s'agit donc d'un pays "abolitionniste en pratique".

Le gouverneur du New Hampshire met à nouveau son veto à l'abolition de la peine de mort

3 mai 2019
Pays :
Le Gouverneur du New Hampshire, Chris Sununu, rejette par veto le projet de loi abolissant la peine capitale qui avait été adopté en mars et avril par les deux assemblées parlementaires.

C'est la deuxième fois qu'il utilise son droit de veto pour empêcher l'abolition de la peine capitale : il l'avait déjà fait en juin 2018. Cependant cette fois-ci les majorités obtenues lors des votes des deux chambres leur permettraient de contourner un veto.

Condamnations à mort pour trafic de drogue en Chine, notamment pour un ressortissant canadien

30 avril 2019
Pays :
Thèmes :
drogue
Robert Lloyd Schellenberg Fan Wei
Le tribunal populaire intermédiaire de Jiangmen condamne deux hommes à mort pour trafic de drogue, dont un ressortissant canadien identifié sous le nom de "Fan Wei".
Dans ce procès pour production de méthamphétamine, 9 autres personnes, dont des ressortissants du Mexique et des Etats-Unis, ont écopé de prison à vie ou d'une peine de mort avec sursis.

Il s'agit du deuxième Canadien condamné à mort pour trafic de drogue en Chine cette année dans un contexte de tensions diplomatiques entre les deux pays.

Exécution de deux mineurs en Iran

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25 avril 2019
Pays :
Thèmes :
mineur
Amin Sedaghat Mehdi Sohrabifar
Amnesty International rapporte l'exécution capitale, le 25 avril, de deux cousins âgés de 17 ans : Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat.

Ils avaient tous les deux 15 ans au moment de leur arrestation et ils ont été fouettés avant leur exécution qui s'est déroulée de manière secrète (ni la famille ni les condamnés n'avaient été prévenus de l'exécution imminente).

L'Arabie Saoudite exécute 37 personnes en un jour, dont des mineurs au moment des faits

23 avril 2019
Pays :
Thèmes :
terrorisme
Abdulkareem al Hawaj Mujtaba al-Sweikat Salman Qureish
Trente-sept Saoudiens condamnés à mort pour "terrorisme" ont été exécutés dans différentes régions du pays.

Plusieurs organisations ont rapporté que trois des condamnés exécutés étaient mineurs au moment des faits pour lesquels ils ont été condamnés à mort.
Parmi eux Amnesty International cite Abdulkareem al Hawaj qui avait été arrêté à l'âge de 16 ans suite à sa participation à des manifestations antigouvernementales.

En janvier 2016 déjà des exécutions de masse avaient eu lieu en Arabie Saoudite (47 en un jour).

Projet d'abolition de la peine de mort en Guinée équatoriale

15 avril 2019
Pays :
Thème :
Communauté des pays de langue portugaise
Le président de Guinée équatoriale, Teodoro Obiang Nguema, annonce qu'un projet de loi sera bientôt soumis au parlement pour abolir la peine capitale.

Pour rester dans la Communauté des pays de Langue Portugaise (CPLP) qu'elle a intégré en 2014, la Guinée équatoriale doit abolir la peine de mort.

Le Sénat du New Hampshire vote largement en faveur de l'abolition de la peine de mort

11 avril 2019
Pays :
Le Sénat du New Hampshire approuve par 17 voix contre 6 le projet de loi visant à abolir la peine capitale.

Le texte, approuvé en mars par la chambre des représentants doit maintenant être transmis au gouverneur.

Par deux fois déjà, le parlement avait voté en faveur de l'abolition avant que deux gouverneurs du New Hampshire n'utilisent leur droit de veto, dont l'actuel gouverneur. Cependant cette fois-ci les majorités obtenues lors des votes des deux chambres permettraient de contourner un veto.

Rapport d'Amnesty international : "Condamnations à mort et exécutions en 2018"

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10 avril 2019
Pays :
L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2018, avec une baisse notable du nombre des exécutions :

"Le nombre d'exécutions recensées à travers le monde a diminué de 31 %, atteignant le chiffre le plus faible enregistré depuis au moins 10 ans.
Cependant, une hausse du nombre des exécutions a été enregistrée dans plusieurs pays, notamment au Bélarus, aux États-Unis, au Japon, à Singapour et au Soudan du Sud.
La Thaïlande a repris les exécutions, et le Sri Lanka menaçait de faire de même.
La Chine demeurait le pays ayant le plus massivement procédé à des exécutions, et elle était suivie par l'Iran, l'Arabie saoudite, le Viêt-Nam et l'Irak."

Adoption d'un projet de loi pour étendre le secret sur les produits utilisés lors des injections létales dans l'Arkansas

3 avril 2019
Pays :
La chambre des représentants de l'Arkansas adopte par 71 voix contre 16 un projet de loi visant à interdire la diffusion d'informations sur la provenance des drogues utilisées pour les exécutions par injection létale.

Le texte ayant déjà été adopté par le Sénat il est maintenant transmis au gouverneur pour promulgation.

Nouvelle législation issue de la charia à Brunei : lapidation pour homosexualité, adultère...

3 avril 2019
Pays :
De nouvelles dispositions du code pénal introduisant des peines plus sévères issues de la loi islamique (charia), étaient annoncées pour une entrée en vigueur le 3 avril 2019, à Brunei.
Parmi les évolutions annoncées figuraient la peine de mort par lapidation pour adultère, homosexualité (relations sexuelles entre hommes), viol et blasphème (insulte au prophète Mahomet). Le vol quant à lui serait passible d'amputation.

Les très nombreuses réactions internationales n'ont pas semblé faire changer d'avis le sultan Hassanal Bolkiah sur l'application de la charia.

La dernière exécution connue à Brunei, pays abolitionniste en pratique, remonte à 1957. Les condamnations à mort y sont rares (une recensée en 2015, une en 2017).

Un ancien condamné à mort innocenté en Floride après plus de 42 ans d'emprisonnement

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28 mars 2019
Pays :
Thèmes :
innocenté
Clifford Williams
Toutes les charges sont abandonnées contre Clifford Williams, Jr. et son neveu Nathan Myers qui sont libérés alors qu'ils avaient été arrêtés en 1976 pour un crime qu'ils n'ont pas commis.
Clifford Williams avait d'abord été condamné à mort avant que sa peine ne soit transformée en prison à vie en appel.

C'est le 165ème ancien condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC), le 29ème en Floride.

Exécution d'un ressortissant malaisien à Singapour

22 mars 2019
Pays :
Condamné à mort pour meurtre, Michael Anak Garing, ressortissant malaisien, a été exécuté à Singapour.

C'est la première exécution capitale recensée par Amnesty International à Singapour pour l'année 2019. Treize exécutions ont été recensées en 2018 et huit en 2017.

Condamnation à mort au Niger

19 mars 2019
Pays :
La Cour d'assises de Zinder prononce une condamnation à mort à l'encontre de Gazally Badamassi pour assassinat.

Peu de condamnations à mort sont recensées au Niger. La dernière exécution capitale remonte à 1976.

Un deuxième ressortissant belge condamné à mort en Irak

18 mars 2019
Pays :
Thèmes :
terrorisme
Bilal Al Marchohi Tarik Jadaoun
Bilal al Marchohi, ressortissant belge de 23 ans, est condamné à mort en Irak pour appartenance au groupe Etat islamique (EI) et participation à des opérations armées.

En mai 2018, un premier ressortissant belge (Tarik Jadaoun) avait été condamné à mort en Irak.

La Palestine adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

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18 mars 2019
Pays :
L'État de Palestine adhère au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Il devient ainsi le quatre-vingt-septième État partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 18 juin 2019 en Palestine.

En juin 2018 plusieurs institutions avaient annoncé la signature du Deuxième protocole par la Palestine, cependant l'adhésion a finalement été réalisée directement, sans signature préalable.

Moratoire sur les exécutions capitales en Californie, aux Etats-Unis

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13 mars 2019
Pays :
Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, annonce un moratoire sur la peine capitale dans l'Etat de Californie.
Un décret met fin au protocole d'injection létale en Californie et la salle d'exécution de la prison de San Quentin est démantelée.

737 condamnés à mort se trouvent actuellement dans les couloirs de la mort de Californie. La dernière exécution capitale y remonte à 2006.

Report de trois exécutions nouvelles capitales dans l'Ohio

7 mars 2019
Pays :
Le gouverneur de l'Ohio, Mike DeWine, reporte les dates d'exécution de trois nouveaux condamnés à mort (après avoir reporté une première exécution fin janvier).
Les exécutions de Cleveland Jackson, Kareem Jackson et Gregory Lott sont reportées (sur une période allant de novembre 2019 à mars 2020).

Ces sursis font suite à une décision judiciaire du 14 janvier 2019 dans laquelle le juge Michael R. Merz remettait en cause le protocole d'injection létale utilisé dans l'Ohio, et plus particulièrement l'utilisation du midazolam.

L'Ohio a reporté de nombreuses exécutions capitales ces dernières années en raison de son protocole d'injection létale.

La chambre des représentants du New Hampshire vote à nouveau en faveur de l'abolition de la peine de mort

7 mars 2019
Pays :
La chambre des représentants du New Hampshire approuve par 279 voix contre 88 le projet de loi HB 455 visant à abolir la peine capitale.
Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat.

Par deux fois déjà le parlement avait voté en faveur de l'abolition avant que deux (anciens) gouverneurs du New Hampshire n'utilisent leur droit de veto.

Le Conseil des droits de l'homme de l'ONU tient sa réunion-débat biennale de haut niveau sur la peine de mort

26 février 2019
Thèmes :
Organisation des Nations Unies Conseil des droits de l'homme
La réunion-débat biennale de haut niveau sur la peine de mort du Conseil des droits de l'homme est cette année plus particulièrement axée sur "les violations des droits de l'homme liées à l'application de la peine de mort, en particulier en ce qui concerne les droits à la non-discrimination et à l'égalité".

Septième congrès mondial contre la peine de mort (Bruxelles)

Lien
26 février 2019
Pays :
Thèmes :
Département fédéral des affaires étrangères - Suisse Ministère des Affaires Etrangères belge Union européenne
Le septième congrès mondial contre la peine de mort, organisé par "Ensemble contre la peine de mort" en partenariat avec la "Coalition mondiale contre la peine de mort", se tient à Bruxelles du 26 février au 1er mars 2019. Il est parrainé par la Belgique, la Norvège, la Suisse et le parlement européen (Union européenne).

Neuf exécutions en Egypte

20 février 2019
Pays :
L'Egypte exécute neuf hommes condamnés à mort pour l'assassinat du Procureur général égyptien en 2015 au Caire.

Initialement, le tribunal avait requis la peine capitale pour 31 hommes avant que 28 condamnations à mort ne soient confirmées en juillet 2017. En novembre 2018 la Cour de cassation a commué en prison à perpétuité la peine de 6 des 15 condamnés qui étaient présents à l'audience.

Entrée en vigueur du nouveau règlement de l'Union européenne concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

19 février 2019
Thèmes :
commerce de biens utilisés pour la peine capitale
Union européenne
Le "Règlement (UE) 2019/125 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants" entre en vigueur le 19 février 2019.

Le règlement initial 1236/2005 qui a été modifié à plusieurs reprises depuis 2005 est abrogé. Cette nouvelle codification permet de regrouper en un seul lieu toutes les règles liées à l'importation et à l'exportation d'instruments de torture et au commerce des biens qui pourraient servir à pratiquer des exécutions capitales ou la torture.

Les règlements de l'Union européenne sont obligatoires et directement applicables dans les États membres.

L'acquittement d'Asia Bibi est confirmé au Pakistan

29 janvier 2019
Pays :
Thèmes :
femme
Asia Bibi
La Cour suprême du Pakistan rejette le recours contre l'acquittement d'Asia Bibi.

Asia Bibi avait été condamnée à mort pour blasphème en 2010, puis acquittée en octobre 2018 par la Cour suprême. Le gouvernement pakistanais avait conclu un accord avec les extrémistes qui manifestaient pour l'exécution d'Asia Bibi, en leur assurant qu'elle ne quitterait pas le pays avant le dernier recours en révision qu'ils réclamaient.

Report d'une exécution capitale dans l'Ohio

25 janvier 2019
Pays :
Le gouverneur de l'Ohio, Mike DeWine, reporte à septembre l'exécution du condamné à mort Warren Henness qui était prévue le 13 février.
Ce sursis fait suite à une décision judiciaire du 14 janvier 2019 dans laquelle le juge Michael R. Merz remettait en cause le protocole d'injection létale utilisé dans l'Ohio, et plus particulièrement l'utilisation du midazolam.

L'Ohio a reporté de nombreuses exécutions capitales ces dernières années en raison de son protocole d'injection létale.

Acquittement d'un étudiant qui avait été condamné à mort en 2017 au Soudan

22 janvier 2019
Pays :
Thèmes :
innocenté
Asim Omar
Asim Omar est acquitté et libéré par un tribunal soudanais.

Il avait été arrêté en mai 2016 puis condamné à mort en septembre 2017. La cour constitutionnelle soudanaise avant annulé sa condamnation à mort en août 2018 et ordonné la tenue d'un nouveau procès.

Condamnation à mort d'un Canadien pour trafic de drogue en Chine

14 janvier 2019
Pays :
Thèmes :
drogue
Robert Lloyd Schellenberg
Dans un contexte de relations très tendues entre le Canada et la Chine, un ressortissant canadien est condamné à mort après qu'une cour d'appel ait jugé sa condamnation initiale trop clémente.

Robert Lloyd Schellenberg, avait été arrêté en 2014 puis condamné à 15 ans de prison pour trafic de drogue le 20 novembre 2018.

Une grâce royale au Maroc bénéficie à un condamné à mort

10 janvier 2019
Pays :
A l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, le roi du Maroc Mohammed VI accorde une grâce royale à 783 personnes dont 1 condamné à mort :
"Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu".

Condamnation à mort au Bélarus

9 janvier 2019
Pays :
Alyaksandr Asipovich
Le tribunal régional de Moguilev, en Biélorussie, condamne à mort Alyaksandr Asipovich.

[Cette condamnation à mort sera ensuite confirmée par la Cour suprême du Bélarus, le 14 mai 2019]