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La Palestine adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 18 mars 2019
Pays :
L'État de Palestine adhère au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Il devient ainsi le quatre-vingt-septième État partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 18 juin 2019 en Palestine.

En juin 2018 plusieurs institutions avaient annoncé la signature du Deuxième protocole par la Palestine, cependant l'adhésion a finalement été réalisée directement, sans signature préalable.
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Données techniques

ID10431
Type de document (code)actu
TitreLa Palestine adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication18 mars 2019
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsUn rapporteur condamne fermement la peine de mort prononcée dans la bande de Gaza dirigée par le Hamas
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosPalestine