Peine de mort : Palestine

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Palestine : Pays qui pratique la peine de mort

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

18 mars 2019 — La Palestine adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

L'État de Palestine adhère au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Il devient ainsi le quatre-vingt-septième État partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 18 juin 2019 en Palestine.

En juin 2018 plusieurs institutions avaient annoncé la signature du Deuxième protocole par la Palestine, cependant l'adhésion a finalement été réalisée directement, sans signature préalable.
Pays :

25 mai 2017 — Trois nouvelles exécutions capitales à Gaza

Trois hommes, dont deux civils, sont exécutés après avoir été condamnés à mort par un tribunal militaire à Gaza suite au meurtre d'un dirigeant du Hamas.

Le Haut commissariat aux droits de l'homme de l'ONU relève que "les autorités de Gaza ont maintenant procédé à 28 exécutions depuis la prise de contrôle par le Hamas en 2007".
Pays :

6 avril 2017 — Trois exécutions capitales dans la bande de Gaza

Trois hommes sont exécutés par pendaison après avoir été condamnés à mort pour collaboration avec Israël par un tribunal militaire dépendant du Hamas à Gaza.
Pays :
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Droit international — Palestine

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 2 avril 2014
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 2 avril 2014
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 18 mars 2019

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

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Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

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D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Historique — Palestine

Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour l'Autorité palestinienne (notamment par le gouvernement de facto du Hamas dans la bande de Gaza) :
- au moins 11 condamnations à mort en 2010, au moins 5 en 2011, au moins 6 en 2012, au moins 14 en 2013, au moins 4 en 2014, au moins 12 en 2015, 21 en 2016, 16 en 2017, 13 en 2018 ;
- 5 exécutions capitales en 2010, 3 en 2011, 6 en 2012, au moins 3 en 2013, au moins 2 en 2014, 3 en 2016, 6 en 2017.

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