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L'ONU rappelle à l'Iran que le droit international interdit l'exécution d'enfants délinquants
communiqué de presse du 3 mai 2019 - Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU
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L'exécution de deux adolescents âgés de 17 ans et accusés de viol et de vol qualifié en Iran, à l'issue d'un procès qui semble avoir gravement violé les garanties fondamentales d'une procédure régulière, est déplorable, a déclaré vendredi la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Michelle Bachelet.
La Haut-Commissaire a une nouvelle fois exhorté les autorités iraniennes à veiller à ce que les exécutions d'enfants délinquants soient immédiatement gelées.
« L'interdiction de l'exécution d'enfants délinquants est absolue en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l'enfant », a déclaré Mme Bachelet dans un communiqué de presse. « L'Iran est partie à ces deux traités sur les droits de l'homme et obligé de les respecter. Ces deux cas sont particulièrement scandaleux, car il semble que les deux garçons auraient été soumis à des mauvais traitements et à une procédure judiciaire erronée ».
Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat avaient 15 ans quand ils ont été arrêtés et accusés de viol et de vol qualifié en 2017. Selon les informations reçues par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), ils ont été détenus dans un centre de détention de la police pendant deux mois, où ils ont été initialement privés de leur droit à un avocat, battus et apparemment contraints à faire de faux aveux. Les garçons avaient initialement nié toutes les accusations. Ils ont ensuite été reconnus coupables et condamnés à mort.
Leurs familles et leurs avocats ont porté l'affaire devant la Cour suprême, qui a annulé la peine capitale prononcée par la juridiction de première instance et ordonné un nouveau procès. La juridiction de première instance a de nouveau condamné à mort les deux garçons. Apparemment, ni les victimes ni leurs familles ne savaient que les exécutions allaient avoir lieu. Ils ont été exécutés le 25 avril 2019 à Shiraz, dans le sud de la province de Fars.
Medhi Sohrabifar et Amin Sedaghat auraient été fouettés avant leur exécution. La flagellation est également interdite par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que par la Convention relative aux droits de l'enfant en tant qu'acte constitutif de traitements cruels, inhumains et dégradants et éventuellement de torture.
Le HCDH a noté qu'aucun des tribunaux concernés n'a pris en considération les preuves médicales attestant la santé mentale de Medhi Sohrabifar, y compris le fait qu'il fréquentait une école pour enfants ayant des besoins spéciaux pendant une décennie. L'article 91 du Code pénal islamique amendé donne aux juges le pouvoir discrétionnaire d'exempter les enfants de la peine de mort s'ils jugent que l'enfant n'a pas compris la nature du crime ou s'il existe une incertitude quant à son développement mental.
« Je suis consternée », a déclaré Mme Bachelet. « J'appelle une nouvelle fois les autorités à mettre un terme à toutes les exécutions de mineurs délinquants et à commuer immédiatement toutes ces condamnations à mort ».
La Haut-Commissaire a une nouvelle fois exhorté les autorités iraniennes à veiller à ce que les exécutions d'enfants délinquants soient immédiatement gelées.
« L'interdiction de l'exécution d'enfants délinquants est absolue en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l'enfant », a déclaré Mme Bachelet dans un communiqué de presse. « L'Iran est partie à ces deux traités sur les droits de l'homme et obligé de les respecter. Ces deux cas sont particulièrement scandaleux, car il semble que les deux garçons auraient été soumis à des mauvais traitements et à une procédure judiciaire erronée ».
Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat avaient 15 ans quand ils ont été arrêtés et accusés de viol et de vol qualifié en 2017. Selon les informations reçues par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), ils ont été détenus dans un centre de détention de la police pendant deux mois, où ils ont été initialement privés de leur droit à un avocat, battus et apparemment contraints à faire de faux aveux. Les garçons avaient initialement nié toutes les accusations. Ils ont ensuite été reconnus coupables et condamnés à mort.
Leurs familles et leurs avocats ont porté l'affaire devant la Cour suprême, qui a annulé la peine capitale prononcée par la juridiction de première instance et ordonné un nouveau procès. La juridiction de première instance a de nouveau condamné à mort les deux garçons. Apparemment, ni les victimes ni leurs familles ne savaient que les exécutions allaient avoir lieu. Ils ont été exécutés le 25 avril 2019 à Shiraz, dans le sud de la province de Fars.
Medhi Sohrabifar et Amin Sedaghat auraient été fouettés avant leur exécution. La flagellation est également interdite par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que par la Convention relative aux droits de l'enfant en tant qu'acte constitutif de traitements cruels, inhumains et dégradants et éventuellement de torture.
Le HCDH a noté qu'aucun des tribunaux concernés n'a pris en considération les preuves médicales attestant la santé mentale de Medhi Sohrabifar, y compris le fait qu'il fréquentait une école pour enfants ayant des besoins spéciaux pendant une décennie. L'article 91 du Code pénal islamique amendé donne aux juges le pouvoir discrétionnaire d'exempter les enfants de la peine de mort s'ils jugent que l'enfant n'a pas compris la nature du crime ou s'il existe une incertitude quant à son développement mental.
« Je suis consternée », a déclaré Mme Bachelet. « J'appelle une nouvelle fois les autorités à mettre un terme à toutes les exécutions de mineurs délinquants et à commuer immédiatement toutes ces condamnations à mort ».
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