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[position de la France] Irak – Condamnation de ressortissants français à la peine de mort

communiqué de presse du 27 mai 2019 - Ministère des Affaires Etrangères français - France
Pays :
Thèmes :
Kévin Gonot Léonard Lopez Salim Machou
Nous avons appris la condamnation à mort de trois ressortissants français inculpés pour appartenance à Daech par la justice irakienne, compétente pour juger des crimes commis par Daech.

Les terroristes de Daech doivent répondre de leurs crimes devant la justice.

La position de la France, telle que définie par le Président de la République, est que les adultes détenus en Irak doivent être jugés par la justice irakienne, dès lors qu'elle se déclare compétente. La France respecte la souveraineté des autorités irakiennes.

Ces trois Français bénéficient de la protection consulaire durant leur détention. Une telle protection vise notamment à s'assurer qu'ils bénéficient de l'assistance d'un avocat et qu'ils sont en mesure d'exercer les recours prévus par le droit irakien, qui leur donne trente jours pour faire appel de la condamnation prononcée.

La France est opposée, par principe, en tout temps et en tout lieu à la peine de mort. L'ambassade de France en Irak, dans l'exercice notamment de la protection consulaire, fait les démarches nécessaires auprès des autorités irakiennes pour leur rappeler cette position constante.
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Données techniques

ID10526
Type de document (code)communique
Titre[position de la France] Irak – Condamnation de ressortissants français à la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication27 mai 2019
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielleFrance
Documents parentsOnze Français et un Tunisien condamnés à mort en neuf jours en Irak, Paris tente d'éviter la peine de mort à ses ressortissants en Irak, déclare Le Drian, Irak: six Français de l'EI condamnés à mort en trois jours, Un quatrième Français condamné à mort en Irak pour appartenance à l'EI
OrganisationsMinistère des Affaires Etrangères français (auteur)
CondamnésKévin Gonot, Léonard Lopez, Salim Machou
Mots-clefscondamnation à mort + Convention de Vienne + gouvernement + réactions internationales + terrorisme
ZonegéosFrance + Irak