Peine de mort : Irak

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Irak : Pays qui pratique la peine de mort

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

3 juin 2019 — Onze Français et un Tunisien condamnés à mort en neuf jours en Irak

Onze ressortissants français transférés de Syrie ont été condamnés à mort en Irak pour appartenance au groupe Etat islamique (EI).

Trois le dimanche 26 mai (Kévin Gonot, Léonard Lopez et Salim Machou), un le lundi 27 (Mustapha Merzoughi), deux le mardi 28 (Karam El Harchaoui et Brahim Nejara), un le mercredi 29 (Yassine Sakkam), deux le dimanche 2 juin (Fodil Tahar Aouidate et Vianney Ouraghi) et deux le lundi 3 juin (Bilel Kabaoui et Mourad Delhomme).

Un ressortissant tunisien (Mohammed Berriri), également rapatrié de Syrie, a été condamné à mort le 29 mai.
Pays :
Thèmes :
terrorisme
Fodil Tahar Aouidate Mohammed Berriri Mourad Delhomme Kévin Gonot Karam El Harchaoui Bilel Kabaoui Léonard Lopez Salim Machou Mustapha Merzoughi Brahim Nejara Vianney Ouraghi Yassine Sakkam

10 avril 2019 — Rapport d'Amnesty international : "Condamnations à mort et exécutions en 2018"

L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty international présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2018, avec une baisse notable du nombre des exécutions :

"Le nombre d'exécutions recensées à travers le monde a diminué de 31 %, atteignant le chiffre le plus faible enregistré depuis au moins 10 ans.
Cependant, une hausse du nombre des exécutions a été enregistrée dans plusieurs pays, notamment au Bélarus, aux États-Unis, au Japon, à Singapour et au Soudan du Sud.
La Thaïlande a repris les exécutions, et le Sri Lanka menaçait de faire de même.
La Chine demeurait le pays ayant le plus massivement procédé à des exécutions, et elle était suivie par l'Iran, l'Arabie saoudite, le Viêt-Nam et l'Irak."
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18 mars 2019 — Un deuxième ressortissant belge condamné à mort en Irak

Bilal al Marchohi, ressortissant belge de 23 ans, est condamné à mort en Irak pour appartenance au groupe Etat islamique (EI) et participation à des opérations armées.

En mai 2018, un premier ressortissant belge (Tarik Jadaoun) avait été condamné à mort en Irak.
Pays :
Thèmes :
terrorisme
Bilal Al Marchohi Tarik Jadaoun
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Droit international — Irak

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion		 Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 15 juin 1994
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 25 janvier 1971 18 février 1969

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Faute de procès équitables, il faut rapatrier les combattants terroristes étrangers (experte)28 octobre 2019
Le sort des combattants étrangers terroristes doit être traité dans le respect des droits de l'homme (ONU)27 août 2019
France: une experte des Nations Unies exhorte le gouvernement à se mobiliser pour sept ressortissants en attente d'exécution en Irak12 août 2019
Une experte de l'ONU exhorte la France à se mobiliser pour 7 ressortissants en attente d'exécution en Iraq12 août 2019
La cheffe des droits de l'homme de l'ONU plaide pour le rapatriement des familles de djihadistes24 juin 2019
Le Conseil des droits de l'homme débat de la peine de mort26 février 2019
Le Conseil tient son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention18 septembre 2018
Iraq : l'ONU plaide pour un moratoire immédiat sur la peine de mort15 décembre 2017
Iraq : le chef de droits de l'homme de l'ONU consterné par la pendaison de masse à Nasiriyah27 septembre 2017
Iraq : l'ONU exhorte les autorités à mettre fin aux exécutions23 août 2016
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Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Le Conseil des droits de l'homme débat de la peine de mort26 février 2019
Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq4 juillet 2018
Déclaration de la porte-parole concernant l'application de la peine de mort en Iraq5 février 2016
Résolution du Parlement européen du 8 octobre 2015 sur la peine de mort8 octobre 2015
Déclaration de la porte-parole sur les exécutions commises récemment dans la région autonome du Kurdistan iraquien26 août 2015
L'ancien vice-président irakien prêt à se faire juger à Bagdad si l'UE lui garantit un procès équitable17 octobre 2013
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union, à la suite des exécutions qui ont eu lieu récemment en Iraq27 mars 2013
Déclaration de la Haute Représentante de l'UE, Catherine Ashton, sur le recours croissant à la peine de mort en Iraq27 janvier 2012
Résolution du Parlement européen sur l'Iraq: la peine de mort (dont le cas de Tarek Aziz) et les attentats contre les communautés chrétiennes25 novembre 2010
Droits de l'homme: Birmanie, Irak, Tibet25 novembre 2010
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D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Déclaration de la Suisse : situations des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil17 septembre 2019
[position de la France] Combattants terroristes - Q&R - Extrait du point de presse (12 août 2019)12 août 2019
[position de la France] Irak - Q&R - Extrait du point de presse (13 juin 2019)13 juin 2019
[position de la France] Irak – Condamnation de ressortissants français à la peine de mort27 mai 2019
[position de la France] Droits de l'Homme - Rapport annuel d'Amnesty International sur la peine de mort (6 avril 2016)6 avril 2016
[position de la France] Irak – Exécutions de 21 condamnés (16 avril 2013)17 avril 2013
[position de la France] Irak – Exécution de dix condamnés à mort13 novembre 2012
[position de la France] Irak - Exécutions9 octobre 2012
[position de la France] Irak- Exécution de six condamnés a mort5 octobre 2012
[position de la France] Mission en Irak de François Zimeray, Ambassadeur pour les droits de l'Homme28 février 2012
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Documents officiels — Irak

Historique — Irak

Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour l'Irak :
- au moins 291 condamnations à mort en 2011, au moins 81 en 2012, au moins 35 en 2013, au moins 38 en 2014, au moins 89 en 2015, au moins 145 en 2016, au moins 65 en 2017, au moins 271 en 2018 ;
- au moins 1 exécution capitale en 2010, au moins 68 en 2011, au moins 129 en 2012, au moins 169 en 2013, au moins 61 en 2014, au moins 26 en 2015, au moins 88 en 2016, au moins 125 en 2017, au moins 52 en 2018.

Autres pages liées

Pages sur les condamnés (Irak)

Condamnés à mort dans ce pays

Liens extérieurs