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Le Kazakhstan souhaite adhérer au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 20 décembre 2019
Pays :
peine de mort / Kazakhstan
Le président kazakh, Kassym-Jomart Tokayev, annonce qu'il a lancé la procédure d'adhésion au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Le Kazakhstan a inscrit l'abolition de la peine de mort pour les crimes de droit commun dans sa constitution en 2007 et dans son code pénal en 2009 mais ne s'était pas encore engagé par un traité international à ne pas la rétablir.
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Données techniques

ID10771
Type de document (code)actu
TitreLe Kazakhstan souhaite adhérer au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication20 décembre 2019
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe Kazakhstan signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsprésident + ratification + traité
ZonegéosKazakhstan