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Le parlement du Tchad adopte un projet de loi qui abolira la peine capitale
L'Assemblée nationale tchadienne adopte à l'unanimité (par 155 voix) une nouvelle loi sur les actes de terrorisme qui ne prévoit plus la peine de mort.
La peine de mort n'était plus prévue dans le code pénal depuis 2017. Elle ne demeurait active que via la "Loi n° 034/PR/2015 portant répression des actes de terrorisme" d'août 2015.
La peine de mort sera donc complètement abolie au Tchad une fois cette nouvelle loi promulguée.
La peine de mort n'était plus prévue dans le code pénal depuis 2017. Elle ne demeurait active que via la "Loi n° 034/PR/2015 portant répression des actes de terrorisme" d'août 2015.
La peine de mort sera donc complètement abolie au Tchad une fois cette nouvelle loi promulguée.
Documents liés
- Le Tchad abolit totalement la peine de mort — dépêche de presse du 28 avril 2020
- Promulgation du nouveau code pénal du Tchad, qui ne prévoit plus la peine de mort — ACTU du 8 mai 2017
- Le Tchad prévoit désormais la peine de mort pour terrorisme — ACTU du 5 août 2015
Données techniques
| ID | 10914 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Le parlement du Tchad adopte un projet de loi qui abolira la peine capitale |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 28 avril 2020 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Abolition de la peine de mort au Tchad, Le Tchad abolit totalement la peine de mort |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | abolition + parlement + terrorisme |
| Zonegéos | Tchad |