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Le parlement du Tchad adopte un projet de loi qui abolira la peine capitale

ACTU du 28 avril 2020
Pays :
peine de mort / Tchad
Thème :
L'Assemblée nationale tchadienne adopte à l'unanimité (par 155 voix) une nouvelle loi sur les actes de terrorisme qui ne prévoit plus la peine de mort.

La peine de mort n'était plus prévue dans le code pénal depuis 2017. Elle ne demeurait active que via la "Loi n° 034/PR/2015 portant répression des actes de terrorisme" d'août 2015.
La peine de mort sera donc complètement abolie au Tchad une fois cette nouvelle loi promulguée.
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Données techniques

ID10914
Type de document (code)actu
TitreLe parlement du Tchad adopte un projet de loi qui abolira la peine capitale
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication28 avril 2020
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsAbolition de la peine de mort au Tchad, Le Tchad abolit totalement la peine de mort
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + parlement + terrorisme
ZonegéosTchad