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Le Comité contre la torture de l'ONU demande à la France d'empêcher l'exécution de jihadistes condamnés en Irak

dépêche de presse du 22 mai 2020 - Agence mondiale d'information - AFP
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Fodil Tahar Aouidate Mourad Delhomme Bilel Kabaoui Léonard Lopez Brahim Nejara
Le Comité contre la torture de l'ONU a demandé à la France de "prendre toute mesure" pour "empêcher" l'exécution de cinq jihadistes français en Irak, selon une lettre à leur avocat consultée vendredi par l'AFP.

"Le Comité a demandé à l'État partie de prendre toute mesure utile et raisonnablement en son pouvoir aux fins de protéger l'intégrité psychique et psychologique des requérants, ainsi que d'empêcher que la condamnation à mort des requérants soit exécutée", informe le Comité dans cette lettre adressée vendredi à Me Nabil Boudi. La France "doit tenir le Comité informé sans délai de toute mesure prise à cet effet", demande ce dernier. Cette demande fait partie des "mesures provisoires" que peut proposer à un État le Comité, dans l'attente de l'examen au fond de la requête.

La France dispose d'un délai de huit mois pour fournir "des explications ou des observations" sur le fond du dossier. Me Nabil Boudi avait saisi le 4 février le Comité au sujet de Brahim Nejara, Bilel Kabaoui, Léonard Lopez, Fodil Tahar Aouidate et Mourad Delhomme, cinq jihadistes français condamnés à mort en juin et détenus depuis octobre dans la centrale de haute sécurité d'al-Roussafa, à Bagdad. "Ils subissent des traitements inhumains et dégradants dans les prisons irakiennes. La France est parfaitement informée de cette situation et n'agit pas en conséquence pour y mettre un terme", a affirmé vendredi Me Boudi à l'AFP.

Outre des mesures de protection, Me Boudi a demandé au Comité basé à Genève de condamner la France pour son refus de rapatrier ces jihadistes et de les juger sur son sol. Onze Français capturés en Syrie ont été condamnés à mort en 2019 en Irak et trois autres - dont deux femmes - à la perpétuité pour leur appartenance au groupe jihadiste Etat islamique (EI).
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Données techniques

ID10930
Type de document (code)depeche
TitreLe Comité contre la torture de l'ONU demande à la France d'empêcher l'exécution de jihadistes condamnés en Irak
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication22 mai 2020
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur), Comité contre la torture
CondamnésFodil Tahar Aouidate, Mourad Delhomme, Bilel Kabaoui, Léonard Lopez, Brahim Nejara
Mots-clefsgouvernement + réactions internationales + ressortissant étranger
ZonegéosFrance + Irak