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Un rapporteur de l'APCE salue la décision du Kazakhstan d'abolir la peine de mort

communiqué de presse du 28 septembre 2020 - Conseil de l'Europe
Pays :
peine de mort / Kazakhstan
Titus Corlăţean (Roumanie, SOC), rapporteur général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, a salué la décision des autorités kazakhes d'abolir entièrement la peine de mort, en signant le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), visant à abolir la peine de mort.

« Cette décision montre la détermination à combattre cette peine cruelle et inhumaine et à poursuivre la tendance abolitionniste croissante. Le Kazakhstan, qui est un partenaire important du Conseil de l'Europe dans le cadre de sa Politique de voisinage, a ainsi rejoint les 106 États du monde entier qui ont aboli la peine de mort de jure pour tous les crimes », a-t-il déclaré. « J'invite les autorités kazakhes à ratifier le plus rapidement possible le Deuxième protocole au PIDCP et à prendre toutes les mesures législatives nécessaires pour éradiquer la peine de mort du système pénal national ».

« Cette décision est conforme à nos valeurs communes, telles qu'énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux, ainsi qu'aux principes énoncés dans la Résolution 2193 (2017) de l'Assemblée », a conclu le rapporteur.

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Le 23 septembre 2020, le représentant permanent du Kazakhstan auprès des Nations Unies, Kairat Umarov, a signé le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Depuis mai 2003, aucune exécution n'a eu lieu dans ce pays, mais certains crimes graves restaient encore passibles de la peine de mort.
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Données techniques

ID11063
Type de document (code)communique
TitreUn rapporteur de l'APCE salue la décision du Kazakhstan d'abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication28 septembre 2020
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLe Kazakhstan signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
OrganisationsConseil de l'Europe (auteur)
Condamnés
Mots-clefsréactions internationales + signature + traité
ZonegéosKazakhstan