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Le Kazakhstan signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Le Kazakhstan signe le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Le Kazakhstan rejoint l'Arménie, seul autre pays qui a signé ce protocole sans l'avoir encore ratifié à ce jour.
Quatre-vingt-sept autres Etats ont adhéré ou l'ont ratifié.
Le Kazakhstan rejoint l'Arménie, seul autre pays qui a signé ce protocole sans l'avoir encore ratifié à ce jour.
Quatre-vingt-sept autres Etats ont adhéré ou l'ont ratifié.
Documents liés
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- Le Kazakhstan souhaite adhérer au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort — ACTU du 20 décembre 2019
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort — traité du 15 décembre 1989 carte des ratificationsrécapitulatif
Données techniques
| ID | 11031 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Le Kazakhstan signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 23 septembre 2020 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Le Kazakhstan ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort et abolit ainsi complètement la peine capitale, Le Kazakhstan abolit la peine de mort, Le parlement du Kazakhstan autorise la ratification du protocole de l'ONU visant à abolir la peine de mort, Le Canada se joint au groupe de soutien à la Commission contre la peine de mort, Déclaration du ministre des Affaires étrangères à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, Un rapporteur de l'APCE salue la décision du Kazakhstan d'abolir la peine de mort, [position de la France] Kazakhstan - Abolition de la peine de mort |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | signature + traité |
| Zonegéos | Kazakhstan |