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Le Kazakhstan signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Le Kazakhstan signe le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Le Kazakhstan rejoint l'Arménie, seul autre pays qui a signé ce protocole sans l'avoir encore ratifié à ce jour.
Quatre-vingt-sept autres Etats ont adhéré ou l'ont ratifié.
Le Kazakhstan rejoint l'Arménie, seul autre pays qui a signé ce protocole sans l'avoir encore ratifié à ce jour.
Quatre-vingt-sept autres Etats ont adhéré ou l'ont ratifié.
Documents liés
- Un rapporteur de l'APCE salue la décision du Kazakhstan d'abolir la peine de mort — communiqué de presse du 28 septembre 2020
- [position de la France] Kazakhstan - Abolition de la peine de mort — communiqué de presse du 28 septembre 2020
- Le Kazakhstan souhaite adhérer au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort — ACTU du 20 décembre 2019
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort — traité du 15 décembre 1989 carte des ratificationsrécapitulatif
Données techniques
| ID | 11031 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Le Kazakhstan signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 23 septembre 2020 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Le Canada se joint au groupe de soutien à la Commission contre la peine de mort, Déclaration du ministre des Affaires étrangères à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, Un rapporteur de l'APCE salue la décision du Kazakhstan d'abolir la peine de mort, [position de la France] Kazakhstan - Abolition de la peine de mort |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | signature + traité |
| Zonegéos | Kazakhstan |