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Adoption au sein de l'Assemblée générale de l'ONU d'un projet de huitième résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"

La Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, recommande l'adoption d'une résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort".

Signe des divisions persistantes sur le sujet, un amendement au projet a d'abord été mis au vote et adopté pour réaffirmer "le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international".

La Troisième commission a ensuite approuvé, par 120 voix pour, 39 contre et 24 abstentions, le nouveau projet de résolution A/C.3/75/L.41 avec cet amendement. En 2018, lors du précédent vote, le projet avait été proposé avec 123 voix pour, 36 contre et 30 abstentions.

Ce projet de résolution va donc être présenté devant l'Assemblée générale plénière des Nations Unies.
L'Assemblée générale avait déjà adopté, en formation plénière, des résolutions pour un moratoire sur la peine capitale, fin 2007, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016 et 2018.
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Données techniques

ID11084
Type de document (code)actu
TitreAdoption au sein de l'Assemblée générale de l'ONU d'un projet de huitième résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication17 novembre 2020
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsL'Assemblée générale de l'ONU adopte une huitième résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort, Troisième Commission: la question d'un moratoire sur l'application de la peine de mort divise plus que jamais les délégations
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Assemblée Générale de l'ONU, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsrésolution
Zonegéos