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L'Arménie ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

ACTU du 18 mars 2021
Pays :
peine de mort / Arménie
L'Arménie ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Il devient ainsi le quatre-vingt-neuvième État partie à ce traité (qui entrera en vigueur en Arménie le 18 juin 2021). L'Arménie avait signé ce protocole le 26 septembre 2019.
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Données techniques

ID11238
Type de document (code)actu
TitreL'Arménie ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication18 mars 2021
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsratification + traité
ZonegéosArménie