La peine de mort en 2021

Trois hommes sont exécutés par pendaison au Japon. Il s'agit de Yasutaka Fujishiro, Mitsunori Onogawa et Tomoaki Takanezawa, qui avaient tous trois été condamnés à mort pour meurtre.

Il s'agit des premières exécutions au Japon depuis décembre 2019.

L'Iran exécute Arman Abdolali à l'âge de 25 ans. Son exécution avait été repoussée à plusieurs reprises suite à de fortes mobilisations internationales.
Arman Abdolali avait été condamné à mort pour un crime qui avait été commis alors qu'il était mineur.

Le gouverneur républicain de l'Oklahoma, Kevin Stitt, commue la peine de mort de Julius Darius Jones en prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle. Le bureau des grâces de l'Oklahoma avait recommandé une commutation de la peine.

Une très forte mobilisation relayée via différents médias (documentaires, émissions, podcasts, mobilisation d'associations et de personnalités, pétition...) mettait en avant les doutes sur sa culpabilité.

Le Mississippi exécute David Cox, qui avait été condamné à mort en 2012 et qui demandait à ce que sa peine soit exécutée le plus rapidement possible.

Les précédentes exécutions capitales dans cet État remontaient à juin 2012.

John Marion Grant est exécuté par l'injection de trois produits, sur le même modèle que les deux précédentes exécutions capitales qui s'étaient mal déroulées dans l'Oklahoma, en 2014 et 2015.

Une cour d'appel avait suspendu son exécution la veille suite à un recours sur le cocktail de produits utilisés, dont le midazolam soupçonné de causer d'atroces souffrances, mais la Cour suprême des Etats-Unis l'avait finalement autorisée.
Un journaliste témoin de l'exécution capitale rapporte qu'après l'injection du premier produit le condamné a été pris de convulsions avant de vomir à plusieurs reprises.

L'exécution de John Grant avait été suspendue en janvier 2015 par la Cour suprême des Etats-Unis pour examiner la constitutionnalité de l'utilisation du midazolam dans la procédure d'injection létale. En octobre 2015 la cour d'appel pénale de l'Oklahoma avait à nouveau suspendu son exécution et celles de deux autres condamnés à mort en raison d'une erreur dans l'approvisionnement des produits utilisés pour l'injection létale.

Condamné à mort en mai 2014 pour avoir participé à des manifestations en 2012 alors qu'il avait 17 ans, Ali al-Nimr est libéré en Arabie Saoudite. Sa peine, et celle de deux autres condamnés mineurs au moment des faits, avait été commuée en dix ans d'emprisonnement en début d'année

Ali al-Nimr est le neveu du cheikh Nimr Baqer al-Nimr qui a été exécuté le 2 janvier 2016 en Arabie Saoudite.

Le régime syrien exécute 24 personnes condamnées pour avoir provoqué des feux de forêts criminels en 2020.

La Coalition mondiale contre la peine de mort organise la 19ème journée mondiale contre la peine de mort. Cette année, elle attire plus particulièrement l'attention sur "Les femmes et la peine de mort, une réalité invisible".

Le président Julius Maada Bio promulgue le "Death Penalty Act 2021" qui abolit la peine de mort en Sierra Leone.

L'abolition de la peine capitale avait été votée par le parlement fin juillet 2021.

Les dernières exécutions capitales en Sierra Leone remontaient à 1998, mais des condamnations à mort continuaient d'être prononcées.

À l'occasion du 61ème anniversaire de l'indépendance du Nigeria, le gouverneur de l'État d'Ondo, Rotimi Akeredolu commue les peines capitales de 26 condamnés à mort en prison à vie.
Cette mesure de grâce touche également 18 autres détenus condamnés à des peines de prison qui sont libérés.

Les rebelles houthis du Yémen exécutent neuf personnes condamnées par un tribunal houthi pour leur implication dans le meurtre en 2018 d'un haut responsable houthi. Selon le communiqué de l'ONU, un des condamnés à mort était peut-être mineur au moment des faits.

L'exécution a eu lieu par balles en public, dans la capitale du Yémen, Sanaa.

Toutes les charges sont abandonnées contre Sherwood Brown, dans l'affaire pour laquelle il a été condamné à mort en 1995 dans le Mississippi.

Il était dans l'attente d'un nouveau procès depuis l'annulation de ses condamnations par la Cour suprême du Mississippi en octobre 2017, en raison notamment d'analyses ADN qui contredisaient le récit de l'accusation et d'une expertise médico-légale problématique.

Dans un arrêt rectificatif, la Cour suprême du Malawi se rétracte sur l'abolition de la peine capitale.

En avril 2021 elle avait déclaré que la peine de mort était inconstitutionnelle. Pris par sept des neuf juges de la Cour, le jugement corrigé, "Charles Khoviwa v. The Republic", n'évoque plus l'inconstitutionnalité de la peine de mort.

Le parlement du Suriname approuve à l'unanimité (par 37 voix) la suppression de la peine de mort dans le Code pénal militaire.
L'adoption de cet amendement législatif abolit totalement la peine capitale au Suriname.

La peine de mort pour les crimes de droit commun avait été abolie en 2015.

Un tribunal chinois rejette l'appel de Robert Lloyd Schellenberg, ressortissant canadien condamné pour des infractions liées au trafic de drogue. Sa peine de mort est donc confirmée, dans un contexte de crise diplomatique entre la Chine et le Canada.

Condamné en première instance à 15 ans de prison il avait ensuite vu sa condamnation transformée en appel en peine de mort.

Le parlement sierra-léonais se prononce en faveur de l'abolition de la peine capitale.
Le projet de loi adopté remplace la peine de mort par une peine d'emprisonnement à perpétuité ou à un minimum de 30 ans.

Le ministère américain de la Justice impose un moratoire sur les exécutions fédérales le temps d'étudier les évolutions récentes des politiques et procédures en matière de peine de mort au niveau fédéral.

Depuis la reprise des exécutions capitales aux Etats-Unis en 1977, il y a eu 16 exécutions au niveau fédéral, dont 13 en 2020-2021 sous l'Administration Trump. Ce revirement et cette accélération ont notamment été rendus possibles via de nouvelles procédures d'exécution qui vont être ré-examinées.

Les autorités rebelles houthies exécutent trois hommes en public dans la capitale du Yémen, Sanaa.

Condamné à mort en 2020 pour meurtre, Phemelo Botogeleng est exécuté à la prison centrale de Gaborone.

Il s'agit de la troisième exécution capitale de l'année 2021 au Botswana.

Viktar Paulau est exécuté au Bélarus. Il avait été condamné à mort le 30 juillet 2019.

Cette brève, publiée au départ en date du 17 juin 2021 sous l'intitulé "Exécution possible en Biélorussie", indiquait que le secret qui entoure les exécutions capitales ne permettait pas de savoir si Viktar Paulau était toujours dans les couloirs de la mort ou s'il avait été exécuté. Une déclaration de l'Union européenne en date du 17 juin interpelait les autorités alors que ses proches demeuraient sans nouvelles de lui. Depuis, la soeur de Viktar Paulau a reçu, en novembre 2021, une confirmation avec un certificat de décès pour la date du 13 mai 2021.

Le gouvernement de la Sierra Leone annonce qu'il va soumettre l'abolition de la peine capitale au parlement.

Les proches de Stanislav et Ilya Kostev, ont appris qu'ils avaient bénéficié d'une grâce présidentielle au Bélarus. Ils vont donc quitter le quartier des condamnés à mort pour rejoindre une autre prison. On ne connaît pas la date de ces commutations de peine, dont il n'y a pas encore de confirmation officielle.

Ces deux frères avaient été condamnés à mort pour meurtre en janvier 2020, alors qu'ils étaient âgés de 19 et 21 ans, et leur peine avait été confirmée le 22 mai par la Cour suprême.

La Cour constitutionnelle du Malawi déclare que la peine capitale est "inconstitutionnelle".

Dans son arrêt "Charles Khoviwa vs The Republic" elle précise que toutes les sections du code pénal qui prévoyaient la peine de mort doivent désormais être lues comme prévoyant la prison à vie.

Les dernières exécutions capitales au Malawi remontaient à 1992, mais des condamnations à mort continuaient d'être prononcées.

Neuf condamnés à mort sont exécutés par pendaison à la prison de Wadi al-Natroun.
Ils avaient été condamnés lors d'un procès de masse pour le meurtre de treize policiers dans le commissariat de Kerdesa (ou Kerdessa, ou Kirdasah) en 2013 lors d'un épisode de violences intenses où des centaines de manifestants avaient été tués.

Un premier tribunal avait condamné à mort 188 accusés en 2014, avant que presque toutes ces peines ne soient confirmées.
Lors d'un nouveau procès, en 2017, se sont finalement 20 accusés qui ont été condamnés à mort, avant que leurs peines ne soient confirmées en septembre 2018.

Selon Amnesty International, qui dénonce l'iniquité de ces procès, trois des condamnés ont été exécutés le 4 octobre 2020.

Le Conseil des ministres approuve un projet de loi modifiant le Code pénal militaire (Gouvernementsblad 1975 no 173) pour y abolir la peine capitale.
Le projet de loi sera soumis au Conseil d'État puis au Parlement.

Seul le Code pénal militaire prévoit encore la peine de mort au Suriname où elle a été abolie en 2015 pour les crimes de droit commun.

L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty International présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2020, avec, comme l'année dernière, "les chiffres les plus bas de la décennie" :
- "Au niveau mondial, au moins 483 personnes ont, à notre connaissance, été exécutées en 2020", dans 18 pays ;
- "Le nombre de condamnations à mort recensées à travers le monde (au moins 1 477) a également diminué" ;
- Comme les années précédentes, ces statistiques ne prennent pas en compte les condamnations et exécutions en Chine dont on estime qu'elle "procède chaque année à plusieurs milliers d'exécutions".

Pour mémoire : "Le présent rapport ne porte que sur le recours judiciaire à la peine de mort, il n'inclut pas les chiffres concernant les exécutions extrajudiciaires. Amnesty International ne publie que les statistiques dont elle a pu raisonnablement obtenir confirmation. Toutefois, les chiffres réels sont considérablement plus élevés pour certains pays. Certains États dissimulent sciemment les procédures judiciaires liées à la peine de mort, d'autres ne comptabilisent pas les condamnations à mort et les exécutions ou ne communiquent pas ces chiffres."

L'Assemblée du Nevada (chambre basse du parlement) se prononce en faveur de l'abolition de la peine capitale par 26 voix contre 16.
Le projet de loi prévoit également de commuer la peine des condamnés actuellement dans le couloir de la mort en prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle. La dernière exécution capitale à ce jour dans le Nevada remonte à 2006.

Le projet de loi AB 395 va maintenant être transmis au Sénat.

Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe adopte la recommandation CM/Rec(2021)2 sur des mesures contre le commerce de biens utilisés pour la peine de mort, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L'objectif est notamment de limiter le commerce des équipements qui peuvent être utilisés afin de procéder à des exécutions capitales.

En 2018, l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe avait adopté une recommandation en ce sens.

Le gouverneur démocrate de Virginie, Ralph Northam signe la loi qui abolit la peine de mort en Virginie. Elle avait été adoptée par le parlement en février.

La Virginie est l'Etat américain qui a procédé au plus grand nombre d'exécutions capitales aux États-Unis. Depuis la reprise des exécutions en 1977, elle avait exécuté 113 condamnés à mort (deuxième derrière le Texas (570), et juste avant l'Oklahoma (112) sur cette période).

La loi n° 2021-302 du 22 mars 2021 promulgue "la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire".

Cette convention d'extradition, signée le 27 janvier 2019, remplace la précédente de 1964, afin notamment d'intégrer une garantie de non-application de la peine de mort pour les personnes extradées vers l'Algérie.

L'Arménie ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Il devient ainsi le quatre-vingt-neuvième État partie à ce traité (qui entrera en vigueur en Arménie le 18 juin 2021). L'Arménie avait signé ce protocole le 26 septembre 2019.

Par 19 voix contre 11, les sénateurs du Wyoming on rejeté un projet de loi SF 150 visant à abolir la peine capitale.

Le Wyoming a procédé à une exécution capitale depuis la reprise des exécutions aux Etats-Unis en 1977, c'était en 1992.

Onze détenus sont exécutés le même jour à la prison de Borg el-Arab. Ils avaient été condamnés à mort pour meurtre.

Trois jours plus tôt cinq autres condamnés à mort, dont trois femmes, avaient été exécutés à Ismaïlia, également pour des affaires de droit commun.

La réunion-débat biennale de haut niveau sur la peine de mort du Conseil des droits de l'homme est cette année plus particulièrement axée sur "la question de savoir si l'application de cette peine a un effet dissuasif et permet de réduire la taux de criminalité".

Le Sénat de l'État de Virginie adopte par 22 voix contre 16 le projet de loi d'abolition de la peine de mort qui est ensuite validé le même jour par la Chambre des Délégués avec 57 voix contre 43.
Le projet de loi est maintenant transmis au gouverneur pour signature.

Au début du mois de février la Chambre des Délégués et le Sénat s'étaient déjà prononcés en faveur de l'abolition de la peine capitale mais via deux textes légèrement différents qui nécessitaient une harmonisation.

La Cour suprême du Pakistan interdit l'exécution des condamnés à mort qui présentent des déficiences mentales. Elle précise que "si un condamné, en raison d'une maladie mentale, est jugé incapable de comprendre les raisons justifiant sa punition, l'application de la peine de mort ne servira pas les intérêts d'une bonne administration de la justice"

Dans son arrêt, la Cour suprême commue en prison à perpétuité la peine de deux condamnés (une femme et un homme) souffrant de schizophrénie et ordonne leur transfert dans un hôpital psychiatrique. Imdad Ali et Kanizan Bibi avaient été condamnés à mort pour meurtre en 1991 et 2002 et ont à plusieurs reprises échappé leur exécution grâce à des sursis obtenus en justice.

Deux condamnés à mort sont exécutés par pendaison au Botswana.
Wedu Mosalagae et Kutlo Setima avaient tous deux été condamnés à mort pour meurtre, en août 2019 et mai 2019.

Les précédentes exécutions au Botswana avaient eu lieu en mars 2020, où déjà deux condamnés à mort avaient été pendus.

L'Arabie Saoudite annonce que le Tribunal pénal spécial saoudien a commué en dix ans d'emprisonnement les peines de mort de trois condamnés qui étaient mineurs au moment des faits.

En 2012, Ali al Nimr (17 ans), Abdullah al Zaher (16 ans) et Dawood al Marhoon (17 ans) avaient été arrêtés après avoir participé à des manifestations contre le gouvernement. En 2014 ils avaient été condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial pour des infractions durant les manifestations. Leurs procès et condamnations ont fait l'objet de nombreuses contestations au niveau international.

Le réexamen de leurs peines fait notamment suite à l'annonce en avril 2020 de l'interdiction de l'application de la peine de mort pour les accusés mineurs au moment des faits en Arabie Saoudite.

Ali Mohammed al-Nimr, dont la condamnation a été la plus médiatisée, est le neveu de l'imam chiite Nimr Baqer al-Nimr, qui a lui été exécuté en 2016.

Après le Sénat le 2 février, la Chambre des Délégués de l'État de Virginie se prononce en faveur de l'abolition de la peine capitale par 57 voix contre 41.

Les deux textes (différents) doivent maintenant être réconciliés au niveau de l'Assemblée générale, avant que le projet de loi portant abolition de la peine de mort ne soit transmis au gouverneur.

Par 21 voix contre 17, le Sénat de l'État de Virginie aux États-Unis se prononce en faveur de l'abolition de la peine capitale.

Le projet de loi va maintenant être transmis à la Chambre des délégués.

La dernière exécution capitale en Virginie remonte au 6 juillet 2017. 113 condamnés à mort ont été exécutés depuis la reprise des exécutions en 1982 (dont 1 femme et 3 mineurs au moment des faits).

Le président zambien, Edgar Lungu, commue la peine de 246 condamnés à mort en réclusion à perpétuité. Parmi eux figuraient 21 femmes condamnées à mort.

Cette mesure de grâce présidentielle (qui n'est pas la première) vise notamment à désengorger les couloirs de la mort et à protéger les détenus du coronavirus.

La Cour d'appel de Kano demande que Yahaya Aminu Sharif, musicien de 22 ans, soit rejugé. Il avait été condamné à mort en août 2020 pour une de ses chansons qui insultait le Prophète.

La Cour d'appel a indiqué qu'il n'avait pas eu de représentation légal durant son procès devant un tribunal islamique du nord du Nigéria.

Le 14 juillet 2020 une exécution fédérale a eu lieu aux Etats-Unis, alors que la précédente avait eu lieu en 2003. Dès juillet 2019 le gouvernement fédéral américain avait annoncé son intention de reprendre les exécutions capitales au niveau fédéral, mais les premières tentatives ont été bloquées par la justice.

Dix hommes condamnés à mort par des tribunaux fédéraux ont été exécutés en 2020, alors même qu'il n'y a eu aucune exécution capitale dans les États fédérés sur cette même période (14 juillet-décembre) en raison de la situation sanitaire. Daniel Lewis Lee le 14 juillet, Wesley Ira Purkey le 16 juillet, Dustin Lee Honken le 17 juillet, Lezmond Mitchell le 26 août, Keith Dwayne Nelson le 28 août, William Emmett LeCroy le 22 septembre, Christopher Andre Vialva le 24 septembre, Orlando Hall le 19 novembre, Brandon Bernard le 10 décembre et Alfred Bourgeois le 11 décembre.

Les exécutions se sont poursuivies jusqu'aux derniers jours du mandat de Donald Trump avec trois exécutions en 2021, dont une femme : Lisa Montgomery le 13 janvier, Corey Johnson le 14 janvier et Dustin John Higgs le 16 janvier.

Viktar Skrundzik est à nouveau condamné à mort pour meurtre au Bélarus.

Sa première condamnation à mort (le 6 mars 2020) avait été annulée en juin 2020. Il a à nouveau écopé de la peine capitale lors du nouveau procès.

Toutes les charges sont abandonnées contre Barry Williams près de 35 ans après qu'il ait été condamné à mort en 1986.
Il avait 19 ans en 1982 lorsque le crime pour lequel il a été condamné à mort a eu lieu. Arrêté dans le cadre d'une autre affaire (un meurtre pour lequel il reste incarcéré), il avait été accusé en raison notamment de la proximité des scènes de crimes.
Sa condamnation avait été annulée en mars 2016 par un juge qui a estimé que l'accusation n'avait pas fourni de preuves, qu'elle avait permis aux témoins de mentir et qu'elle avait fait un faux témoignage.

C'est le 174ème condamné à mort exonéré aux Etats-Unis depuis 1973 selon le décompte du Centre d'information sur la peine de mort (DPIC),

Les Etats-Unis ont exécuté Lisa Montgomery après un sursis de dernière minute

- 1ère exécution de l'année 2021 aux Etats-Unis
- 1ère exécution fédérale d'une femme depuis près de 70 ans
- 11ème exécution au niveau fédéral en 6 mois, contre 3 durant les 55 années précédentes

Toutes les charges sont abandonnées contre Eddie Lee Howard, Jr, dans l'affaire pour laquelle il a été condamné à mort en 1994 puis à nouveau en 2000 (en 1997 la Cour suprême du Mississippi avait annulé la condamnation et ordonné un nouveau procès).

En août 2020 la Cour suprême du Mississippi a à nouveau annulé sa condamnation à mort en raison notamment du peu de preuves avérées (expertises problématiques sur les marques de morsure, absence de concordance ADN...). Il avait été libéré fin 2020 dans l'attente du nouveau procès qui n'aura finalement pas lieu.