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Le Parlement russe vote la sortie de la Cour européenne des droits de l'homme

dépêche de presse du 7 juin 2022 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
peine de mort / Russie
Le Parlement russe a adopté mardi deux projets de loi mettant fin à la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en Russie, après que le pays avait annoncé son intention de se retirer de la Cour dans le cadre du conflit en Ukraine.

La Douma, la chambre basse du Parlement russe, a approuvé deux projets de loi, l'un retirant le pays de la juridiction de la CEDH et l'autre fixant au 15 mars la date après laquelle les décisions contre la Russie ne pourront être appliquées. Les recours devant la CEDH étaient le dernier espoir de plaignants dans plusieurs affaires très médiatisées qui avaient été rejetées par les tribunaux russes. En 2017, la Cour avait ordonné à Moscou de verser des indemnités aux survivants du siège de l'école de Beslan de 2004, qui alléguaient des manquements de la part des services de sécurité.

Le 15 mars, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe avait décidé d'expulser la Russie de l'organisation, dont la CEDH fait partie, en réponse à l'invasion russe de l'Ukraine en février. La Russie a dit qu'elle avait décidé en toute indépendance de quitter le Conseil de l'Europe, principale organisation de défense des droits humains sur le continent, devançant une possible exclusion en raison de l'invasion de l'Ukraine.

L'ancien président russe Dmitri Medvedev avait déclaré que la sortie de la Russie de l'organisation représentait une occasion de rétablir la peine de mort, que les règles du Conseil de l'Europe interdisent.

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Données techniques

ID11496
Type de document (code)depeche
TitreLe Parlement russe vote la sortie de la Cour européenne des droits de l'homme
Description(non défini)
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Date de publication7 juin 2022
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur), Conseil de l'Europe
Condamnés
Mots-clefsvolonté de rétablissement
ZonegéosRussie