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Le Conseil adopte sept résolutions, dont celles relatives aux situations des droits de l'homme en Syrie et au Bélarus et plusieurs relatives aux droits des femmes, y compris en Afghanistan (extrait)

communiqué de presse du 8 juillet 2022 - Conseil des droits de l'homme
peine de mort / Bélarus (Biélorussie)
Alors qu'il doit clore en fin de journée sa cinquantième session, le Conseil des droits de l'homme a adopté ce matin et jusqu'en début d'après-midi huit résolutions dont deux ont fait l'objet d'un vote, à savoir celles relatives aux situations des droits de l'homme en Syrie et au Bélarus. Trois mandats de procédures spéciales ont été prorogés durant cette séance.

Par 23 voix pour, six contre et 18 abstentions, le Conseil a ainsi décidé de proroger d'un an le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Bélarus, dans un texte où il se déclare par ailleurs profondément préoccupé par la répression dont feraient l'objet les personnes qui exercent leur droit à la liberté d'expression et d'opinion en dénonçant l'agression commise par la Fédération de Russie contre l'Ukraine et le soutien apporté par le Bélarus à cette agression. Le Conseil demande instamment aux autorités bélarussiennes de garantir un environnement propice au fonctionnement de médias véritablement indépendants. Il condamne en outre fermement les cas signalés de privation arbitraire de la vie de personnes en détention ainsi que la persistance du recours systématique et généralisé à la torture et aux violences sexuelles et fondées sur le genre à l'égard des personnes arrêtées et détenues au Bélarus.

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Aux termes d'une autre résolution (A/HRC/50/L.18), adoptée avec 23 voix pour, six contre et 18 abstentions, le Conseil décide de proroger d'un an le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Bélarus. Le Conseil se déclare profondément préoccupé par la répression dont feraient l'objet les personnes qui exercent leur droit à la liberté d'expression et d'opinion en dénonçant l'agression commise par la Fédération de Russie contre l'Ukraine et le soutien apporté par le Bélarus à cette agression, ainsi que par les restrictions à la liberté de chacun de rechercher, de recevoir et de répandre des informations, notamment en ce qui concerne l'utilisation par l'État du territoire et des infrastructures du pays pour faciliter cette agression. Le Conseil demande instamment aux autorités bélarussiennes de garantir un environnement propice au fonctionnement de médias véritablement indépendants, tant en ligne que hors ligne, y compris un accès sans entrave à un Internet ouvert, interopérable, fiable et sécurisé.

Il condamne fermement les cas signalés de privation arbitraire de la vie de personnes en détention (…) ainsi que la persistance du recours systématique et généralisé à la torture et à d'autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants et aux violences sexuelles et fondées sur le genre à l'égard des personnes, y compris des enfants et des jeunes, arrêtées et détenues au Bélarus, les conditions de détention inhumaines et le refus de donner accès à des soins médicaux et à une assistance juridique appropriés dans les centres de détention et les prisons, ainsi que le déni du droit à un procès équitable et l'absence d'enquêtes (…) impartiales par les autorités bélarussiennes sur toutes les violations des droits humains.

Le Conseil se déclare profondément préoccupé par le recours à la peine de mort dans un contexte où les garanties d'un procès équitable ne sont pas respectées (…) et encourage le Bélarus à relancer un dialogue national au sujet d'un moratoire sur la peine de mort et à envisager l'abolition de cette peine.

Il exhorte enfin les autorités bélarussiennes à coopérer pleinement avec la Rapporteuse spéciale, notamment en l'autorisant à se rendre en sa qualité officielle dans le pays et à y rencontrer librement les parties concernées, y compris des représentants de la société civile, afin qu'elle puisse les aider à s'acquitter de leurs obligations internationales en matière de droits de l'homme, et en étudiant la possibilité d'appliquer ses recommandations.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (23) : Allemagne, Argentine, Bénin, Brésil, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Gambie, Honduras, Îles Marshall, Japon, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Mexique, Monténégro, Pays-Bas, Paraguay, Pologne, République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni et Ukraine.

Les États suivants ont voté contre (6) : Bolivie, Chine, Cuba, Érythrée, Kazakhstan et Venezuela.

Les États suivants se sont abstenus (18) : Arménie, Cameroun, Côte d'Ivoire, Émirats arabes unis, Gabon, Inde, Indonésie, Libye, Malaisie, Mauritanie, Namibie, Népal, Pakistan, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan et Ouzbékistan.

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Données techniques

ID11555
Type de document (code)communique
TitreLe Conseil adopte sept résolutions, dont celles relatives aux situations des droits de l'homme en Syrie et au Bélarus et plusieurs relatives aux droits des femmes, y compris en Afghanistan
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication8 juillet 2022
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsSituation des droits de l'homme au Bélarus
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Conseil des droits de l'homme (auteur)
Condamnés
Mots-clefsréactions internationales
ZonegéosBélarus (Biélorussie)