États-Unis : des experts de l'ONU s'alarment de la perspective d'une 1ère exécution par hypoxie à l'azote

Des experts indépendants des Nations Unies ont exprimé mercredi leur inquiétude quant à l'exécution imminente de Kenneth Eugene Smith dans l'Etat de l'Alabama, aux Etats-Unis, par hypoxie azotée.

Selon ces quatre rapporteurs spéciaux de l'ONU, cette méthode « d'exécution non testée » pourrait soumettre Kenneth Eugene Smith à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, voire à la torture. Ils s'inquiètent ainsi des graves souffrances que l'exécution par inhalation d'azote pur pourrait causer.

« Il s'agira de la première tentative d'exécution par hypoxie azotée », ont déclaré dans un communiqué, Morris Tidball-Binz, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Alice Jill Edwards, Rapporteure spéciale sur la torture, Tlaleng Mofokeng, Rapporteure spéciale sur le droit à la santé et Margaret Satterthwaite, Rapporteure spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats.

Le protocole d'exécution de l'État d'Alabama, récemment approuvé, autorise l'asphyxie à l'azote gazeux. « Nous craignons que l'hypoxie à l'azote n'entraîne une mort douloureuse et humiliante », ont fait valoir les experts indépendants. Ils ont averti que les exécutions expérimentales par asphyxie gazeuse - comme l'hypoxie à l'azote - violeraient probablement l'interdiction de la torture et des autres peines cruelles, inhumaines ou dégradantes.

M. Smith a été reconnu coupable de meurtre pour le compte d'autrui en 1988 et condamné à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle par un vote quasi unanime du jury (11 contre 1). Toutefois, le juge chargé de la détermination de la peine est passé outre la recommandation du jury et l'a condamné à la peine de mort.

Violation de la Convention contre la torture

Kenneth Smith, qui se trouve dans le couloir de la mort depuis plus de trente ans, devrait être exécuté le 25 janvier 2024 dans l'État américain de l'Alabama. Les autorités de l'Alabama avaient déjà tenté d'exécuter Kenneth Smith par injection létale en novembre 2022, mais cette tentative avait échoué.

Les experts indépendants ont demandé aux autorités fédérales et étatiques des États-Unis et de l'État d'Alabama de suspendre l'exécution de Kenneth Smith et de toute autre personne devant être exécutée de cette manière, dans l'attente d'une révision du protocole d'exécution.

Ils estiment que les châtiments qui causent une douleur ou une souffrance aiguës, au-delà des préjudices inhérents aux sanctions légales, sont susceptibles de violer la Convention contre la torture à laquelle les États-Unis sont parties, ainsi que l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, qui garantit qu'aucun détenu ne sera soumis à une expérience médicale ou scientifique susceptible de nuire à sa santé.

Plus largement, les experts indépendants onusiens ont déploré la poursuite des exécutions aux États-Unis, qui vont à l'encontre de la tendance mondiale à l'abolition de la peine de mort. « Les exécutions bâclées, le manque de transparence des protocoles d'exécution et l'utilisation de médicaments non testés pour exécuter les prisonniers aux États-Unis n'ont cessé d'attirer l'attention des mécanismes des Nations Unies, y compris des procédures spéciales », ont-ils conclu.

NOTE

Les Rapporteurs spéciaux et les groupes de travail font partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les titulaires de mandat des procédures spéciales sont des experts indépendants en matière de droits de l'homme nommés par le Conseil des droits de l'homme pour traiter soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et sont indépendants de tout gouvernement ou organisation. Ils servent à titre individuel et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail.