Les députés algériens étendent la peine de mort aux auteurs de feux de forêt

Les députés algériens ont étendu jeudi la peine de mort aux auteurs de feux de forêts ou de champs malgré un moratoire, une mesure défendue par le président après les incendies meurtriers de cet été.

Le texte, consulté par l'AFP, élargit également la peine capitale à de nouveaux cas d'enlèvements d'enfants accompagnés de violences graves, les autorités évoquant une recrudescence de ces actes ces dernières années.

"L'adoption de la peine de mort pour ces actes constitue la réponse juridique appropriée pour éradiquer ces crimes", s'est félicité le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa.

A l'Assemblée, le texte a reçu le soutien des formations de la majorité, tandis qu'une partie de l'opposition a réaffirmé son rejet de la peine capitale.

"Nous avons voté en faveur de ce projet de loi compte tenu de son importance sur les plans juridique, mais aussi politique et social pour la société algérienne", a déclaré à l'AFP Fatma Zahra Bensafi, députée du Rassemblement national démocratique (RND, proche du pouvoir).

Selon elle, la mesure vise à "renforcer le pouvoir dissuasif de l'Etat algérien".

Le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD, opposition laïque), qui compte quatre députés, a en revanche voté contre le texte.

"Nous sommes opposés à la peine de mort, et cela n'est pas nouveau pour le RCD. Depuis sa création, le parti milite contre", a indiqué à l'AFP le député Rachid Hassani. "Car nous considérons que l'Etat ne se venge pas et ne tue pas".

L'Algérie continue de prononcer des condamnations à mort, notamment dans des affaires de terrorisme ou d'homicides volontaires, mais observe un moratoire de fait sur les exécutions depuis 1993.

La révision prévoit la peine capitale pour les personnes reconnues coupables d'avoir "volontairement (mis) le feu à des forêts, bois ou champs plantés ou non".

"Quiconque enlève un enfant par tout moyen que ce soit, le torture, l'agresse sexuellement et/ou le mutile" sera exposé à la même peine.

Ces faits sont jusqu'ici passibles respectivement de peines de 20 ans de réclusion et de perpétuité, avait expliqué lundi Lotfi Boudjemaa devant les députés.

- "Parties étrangères" -

La législation algérienne prévoyait jusqu'ici dans le Code pénal, promulgué en 1966, la peine de mort uniquement pour les incendies ayant causé des décès ainsi que pour les enlèvements d'enfants accompagnés de sévices, d'une demande de rançon ou ayant entraîné la mort de la victime, avait rappelé le ministre.

Fin août, le président Abdelmadjid Tebboune avait ordonné au gouvernement de modifier le Code pénal à la suite d'une série d'incendies meurtriers dans le nord-est du pays.

Officiellement, les feux ont fait 12 morts, mais des témoins ont fait état de plusieurs dizaines de décès.

"Il y aura exécution" des condamnés une fois les voies de recours épuisées, avait insisté M. Tebboune.

Amnesty International avait exhorté l'Algérie à renoncer à la révision et à la reprise des exécutions, qualifiant le projet de "réponse profondément régressive".

M. Boudjemaa a défendu les garanties offertes par le système judiciaire algérien, citant notamment l'existence de voies de recours.

Selon lui, le durcissement des sanctions se justifie par le fait que les incendies criminels ont atteint "le niveau du crime organisé" et que certaines enquêtes ont mis en évidence des liens avec des "parties étrangères".

"Le fait de cibler les composantes environnementales et économiques du pays en mettant volontairement le feu, parfois sur instigation étrangère, constitue une forme caractérisée de trahison et d'atteinte à l'intégrité du territoire national", avait indiqué le ministère de la Justice dans les motifs du projet de révision.

Le texte doit maintenant être examiné par le Conseil de la nation (chambre haute) avant d'être promulgué par le président de la République et publié au Journal officiel pour entrer en vigueur.