Nouvelle résolution du Parlement européen sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort

ACTU du 26 avril 2007

Thèmes :

Organisation des Nations Unies Union européenne

Le Parlement européen adopte une résolution dans laquelle il soutient à nouveau la déclaration adressée à l'ONU en vue d'un moratoire universel sur la peine de mort.

Documents liés

Résolution du Parlement européen du 26 avril 2007 sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort — résolution P6_TA-PROV(2007)0166 du 26 avril 2007
Résolution du Parlement européen sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort — résolution P6_TA-PROV(2007)0018 du 1 février 2007

Données techniques

ID	2348
Type de document (code)	actu
Titre	Nouvelle résolution du Parlement européen sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort
Description	(non défini)
Référence	(non défini)
Date de publication	26 avril 2007
Date d'entrée en vigueur	(non défini)
Zone de publication officielle	(non défini)
Documents parents
Organisations	Organisation des Nations Unies, Sophie Fotiadi (auteur), Union européenne
Condamnés
Mots-clefs	résolution
Zonegéos	Monde