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Le parlement européen demande à la Hongrie d'inscrire l'interdiction de la peine de mort dans sa constitution
Une résolution adoptée par le Parlement européen par 331 voix pour, 274 voix contre et 54 abstentions demande notamment à la Hongrie d'inscrire l'interdiction de la peine capitale dans le texte de la nouvelle constitution hongroise, adoptée le 18 avril 2011.
Documents liés
- La Constitution hongroise doit protéger plus nettement les droits fondamentaux — communiqué de presse du 5 juillet 2011
- Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la constitution hongroise révisée — résolution P7_TA-PROV(2011)0315 du 5 juillet 2011
Données techniques
| ID | 5179 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | Le parlement européen demande à la Hongrie d'inscrire l'interdiction de la peine de mort dans sa constitution |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 5 juillet 2011 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur), Union européenne |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | constitution + réactions internationales + résolution |
| Zonegéos | Hongrie |