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Objet: Persécution des bahâ'is en Iran
QUESTION ÉCRITE E-1067/96 posée par Winifred Ewing (ARE) au Conseil
Le Conseil de ministres est-il disposé à évoquer auprès du gouvernement iranien les violations des droits de l'homme dont sont victimes les bahâ'is, et en particulier le cas de M. Dhabihu'llah Mahrami qui, inculpé du crime d'apostasie, reconnu coupable et condamné à mort, attend actuellement son exécution? Le Conseil de ministres est-il disposé à intervenir immédiatement pour empêcher cette exécution?
Le Conseil de ministres est-il disposé à évoquer auprès du gouvernement iranien les violations des droits de l'homme dont sont victimes les bahâ'is, et en particulier le cas de M. Dhabihu'llah Mahrami qui, inculpé du crime d'apostasie, reconnu coupable et condamné à mort, attend actuellement son exécution? Le Conseil de ministres est-il disposé à intervenir immédiatement pour empêcher cette exécution?
Documents liés
- Réponse - Persécution des bahâ'is en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-1067/96 du 14 octobre 1996
Données techniques
| ID | 5659 |
|---|---|
| Type de document (code) | |
| Titre | Objet: Persécution des bahâ'is en Iran |
| Description | (non défini) |
| Référence | E-1067/96 |
| Date de publication | 8 mai 1996 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Réponse - Persécution des bahâ'is en Iran |
| Organisations | Union européenne (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | condamnation à mort + crime religieux (apostasie, blasphème,...) + réactions internationales |
| Zonegéos | Iran |