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Réponse - Persécution des bahâ'is en Iran
E-1067/96
question parlementaire (parlement européen) du 14 octobre 1996 - Union européenne
Pays :
Réponse
Le Conseil reste préoccupé par la situation des Bahâ'is en Iran, et notamment par le cas de M. Mahrami. Les autorités iraniennes connaissent bien notre position. Le Conseil croit savoir qu'un jugement antérieur condamnant M. Mahrami à la peine de mort a été annulé par la Cour suprême iranienne et que la procédure se poursuit. Le Conseil continuera à suivre la situation de près.
Le Conseil reste préoccupé par la situation des Bahâ'is en Iran, et notamment par le cas de M. Mahrami. Les autorités iraniennes connaissent bien notre position. Le Conseil croit savoir qu'un jugement antérieur condamnant M. Mahrami à la peine de mort a été annulé par la Cour suprême iranienne et que la procédure se poursuit. Le Conseil continuera à suivre la situation de près.
Documents liés
- Objet: Persécution des bahâ'is en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-1067/96 du 8 mai 1996
Données techniques
| ID | 5660 |
|---|---|
| Type de document (code) | |
| Titre | Réponse - Persécution des bahâ'is en Iran |
| Description | (non défini) |
| Référence | E-1067/96 |
| Date de publication | 14 octobre 1996 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Objet: Persécution des bahâ'is en Iran |
| Organisations | Union européenne (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | condamnation à mort + crime religieux (apostasie, blasphème,...) + réactions internationales |
| Zonegéos | Iran |