Plan du site

Réponse - Persécution des bahâ'is en Iran

E-1067/96
question parlementaire (parlement européen) du 14 octobre 1996 - Union européenne
Pays :
peine de mort / Iran
Réponse

Le Conseil reste préoccupé par la situation des Bahâ'is en Iran, et notamment par le cas de M. Mahrami. Les autorités iraniennes connaissent bien notre position. Le Conseil croit savoir qu'un jugement antérieur condamnant M. Mahrami à la peine de mort a été annulé par la Cour suprême iranienne et que la procédure se poursuit. Le Conseil continuera à suivre la situation de près.

Documents liés

Partager…