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L'entrée en vigueur du nouveau code pénal abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun en Guinée
Le président guinéen, Alpha Condé, promulgue le nouveau code pénal.
Adopté en juillet, ce texte ne prévoit plus la peine de mort. Son entrée en vigueur fait donc de la Guinée-Conakry un pays abolitionniste pour les crimes de droit commun (le Code de justice militaire prévoyant encore la peine capitale).
Les dernières exécutions capitales en Guinée remontent à 2001.
Adopté en juillet, ce texte ne prévoit plus la peine de mort. Son entrée en vigueur fait donc de la Guinée-Conakry un pays abolitionniste pour les crimes de droit commun (le Code de justice militaire prévoyant encore la peine capitale).
Les dernières exécutions capitales en Guinée remontent à 2001.
Documents liés
- Le parlement de la Guinée adopte un nouveau code pénal sans peine de mort — ACTU du 4 juillet 2016
- [ancien] Code de justice militaire — loi 02/CNT/2012 du 17 janvier 2012
- [ancien] Code pénal de la République de Guinée — loi Loi no 98/036 du 31 décembre 1998
Données techniques
| ID | 9193 |
|---|---|
| Type de document (code) | actu |
| Titre | L'entrée en vigueur du nouveau code pénal abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun en Guinée |
| Description | (non défini) |
| Référence | (non défini) |
| Date de publication | 26 octobre 2016 |
| Date d'entrée en vigueur | (non défini) |
| Zone de publication officielle | (non défini) |
| Documents parents | Abolition de la peine capitale en Guinée, Le parlement de la Guinée adopte un nouveau code de justice militaire sans peine de mort, [ancien] Code pénal de la République de Guinée |
| Organisations | Sophie Fotiadi (auteur) |
| Condamnés | |
| Mots-clefs | abolition + législation + président |
| Zonegéos | Guinée |