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Drogue : des milliers de condamnés échappent à la peine de mort en Iran

dépêche de presse du 10 janvier 2018 - Agence mondiale d'information - AFP
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Plusieurs milliers de personnes condamnées à mort pour trafic de drogue en Iran vont échapper à la peine capitale, a rapporté mercredi le quotidien gouvernemental Iran après l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi punissant moins sévèrement le trafic de stupéfiants.

Le chef de l'Autorité judiciaire, l'ayatollah Sadegh Larijani, a notifié "à l'ensemble de l'appareil judiciaire" le décret d'application de ce texte voté en août 2017 par le Parlement, indique l'agence Mizanonline, qui dépend du pouvoir judiciaire.

Selon cette circulaire, les juges doivent "cesser immédiatement l'application de la peine capitale et examiner de nouveau les dossiers" des condamnés concernés.

"Cette loi rétroactive va clarifier la situation d'environ 5.000 prisonniers condamnés à mort pour trafic de drogue et dont la peine n'a pas encore été appliquée", écrit le journal Iran. La plupart d'entre eux devraient voir leur condamnation "commuée en peines allant de 25 à 30 ans de prison", ajoute le quotidien.

En vertu d'un amendement à "loi contre les drogues" adopté en août, la production ou la distribution d'héroïne, de cocaïne et d'amphétamines est désormais passible de la peine capitale uniquement au-delà de deux kilos contre 30 grammes auparavant.

Le seuil passe de 5 à 50 kilos pour l'opium et la marijuana.

La peine capitale est maintenue pour les criminels à la tête de cartels de drogue, pour ceux employant des mineurs dans ces trafics ou utilisant des armes à feu.

Outre le trafic de drogue au-dessus des nouveaux seuils définis par la loi, la peine de mort est applicable en Iran pour les cas de viol, de meurtre et d'apostasie notamment.

Téhéran ne publie pas de chiffre officiel sur les exécutions. Selon l'organisation de défense des droits de l'Homme Amnesty International, l'Iran figurait en 2016 au deuxième rang du classement mondial des pays ayant le plus appliqué la peine capitale, derrière la Chine: plus de 567 exécutions y ont eu lieu (contre 977 en 2015).
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Données techniques

ID9707
Type de document (code)depeche
TitreDrogue : des milliers de condamnés échappent à la peine de mort en Iran
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication10 janvier 2018
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsDécret d'application pour l'amendement qui limite l'application de la peine de mort dans les affaires de drogue en Iran
OrganisationsAgence mondiale d'information - AFP (auteur)
Condamnés
Mots-clefsdiminution du champ d'application pdm + drogue + législation
ZonegéosIran