Japon
— Europe et peine de mort
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Les acteurs de l'Europe (
Conseil de l'Europe
et
Union européenne
) et la peine de mort dans ce pays
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Titre
Date de publication
Le Président de l'APCE salue la proposition de parlementaires japonais pour un moratoire sur les exécutions
12 février 2008
Le Rapporteur Général condamne les exécutions au Japon
13 juillet 2017
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe condamne les exécutions qui ont eu lieu au Japon
11 septembre 2008
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Terry Davis condamne les exécutions au Japon
1 février 2008
Objet: Exécution de MM. Yoshiteru Hamada et Tatsuya Haruta
1 octobre 2002
Objet: Possible exécution de M. Omori Katsuhisa au Japon
20 août 2002
Objet: Système pénal au Japon
7 juin 2011
Objet: Traité d'entraide judiciaire entre l'UE et le Japon
13 janvier 2011
Peine de mort : les États-Unis épinglés par l'Europe
14 avril 2011
Peine de mort : une commission se penche sur le traumatisme des enfants dont les parents ont été exécutés
9 octobre 2019
Peine de mort au Japon : visite de la rapporteuse de l'Assemblée
16 février 2001
Peine de mort: l'APCE regrette l'absence de dialogue avec les Etats-Unis
1 octobre 2003
Peine de mort: le Conseil de l'Europe reste ferme vis-à-vis de Washington
14 avril 2003
Pendaisons au Japon: effroyable, arbitraire et injuste
10 avril 2008
Peter Schieder plaide pour l'abolition de la peine de mort au Japon et aux Etats-Unis
27 février 2004
Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort
28 juin 2006
Président de l'Assemblée : 'Hormis la peine de mort, les valeurs juridiques du Japon sont un modèle pour la région'
14 février 2003
Protestation contre l'exécution en Chine d'un citoyen Japonais
7 avril 2010
Rapport de Mme Wohlwend : La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe - une violation des droits de l'homme
3 janvier 2011
Réaction du Secrétaire Général après les trois exécutions au Japon
23 août 2007
Récentes exécutions au Japon et au Bélarus : Déclaration de Ján Kubiš, Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
12 décembre 2007
Réponse - Accords concernant le partage de preuves et la peine de mort
14 février 2011
Réponse - Exécution de MM. Yoshiteru Hamada et Tatsuya Haruta
22 octobre 2002
Réponse - Possible exécution de M. Omori Katsuhisa au Japon
13 septembre 2002
Réponse - Système pénal au Japon
12 septembre 2011
Résolution du Parlement européen du 16 février 2012 sur la peine de mort au Japon
16 février 2012
Résolution du Parlement européen sur l'abolition de la peine de mort au Japon, en Corée du Sud et à Taïwan
13 juin 2002
Résolution du Parlement européen sur la position du Parlement pour la 19e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies
16 février 2012
Rik Daems : ‘La peine de mort est une peine inhumaine et dégradante et son interdiction est un principe fondamental du Conseil de l'Europe'
9 octobre 2020
Séminaire sur l'abolition de la peine de mort dans les Etats observateurs auprès du Conseil de l'Europe
27 mai 2002
Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, condamne les exécutions au Japon et aux Etats-Unis
29 janvier 2009
Un rapporteur de l'APCE demande instamment au Japon de suspendre des exécutions
19 mars 2018
Un rapporteur de l'APCE réagit aux exécutions au Japon
9 juillet 2018
Une rapporteure générale de l'APCE condamne fermement les trois exécutions au Japon
21 février 2013
Une rapporteure générale de l'APCE plaide pour que cessent les exécutions au Japon
6 août 2012
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