Interventions des acteurs internationaux

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Année 2010

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TitreDate de publication
Objet: La peine de mort aux États-Unis et la récente exécution par balles de Ronald Lee Gardner2 juillet 2010
Déclaration de la porte-parole sur la mort du procureur général d'Égypte dans un attentat terroriste au Caire29 juin 2010
Résolution du Parlement européen du 17 juin 2010 sur les exécutions en Libye17 juin 2010
Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres17 juin 2010
Objet: Iran: exécutions capitales15 juin 2010
Déclaration de la Haute Représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne, sur l'Iran12 juin 2010
Résolution du Parlement européen du 20 mai 2010 sur la liberté religieuse au Pakistan20 mai 2010
Le Conseil de l'Europe appelle à commuer les deux peines de mort récemment prononcées au Bélarus17 mai 2010
Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe juge très préoccupantes les deux nouvelles condamnations à mort prononcées par un tribunal bélarusse17 mai 2010
Japon : Pillay salue des réformes en matière de droits de l'homme14 mai 2010
Déclaration de la haute représentante, Mme Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne concernant l'exécution de cinq personnes en Iran13 mai 2010
Résolution du Parlement européen du 6 mai 2010 sur les massacres à Jos (Nigeria)6 mai 2010
Nigeria : les députés condamnent les atrocités de masse6 mai 2010
Objet: Mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil6 mai 2010
Renseignements reçus du Japon sur la suite donnée aux observations finales du Conseil des droits de l'homme - 5ème rapport3 mai 2010
Déclaration de la haute représentante, Catherine Ashton, au nom de l'Union européenne sur l'introduction, par Djibouti, de l'abolition de la peine de mort dans sa Constitution30 avril 2010
Situation au Bélarus : développements récents29 avril 2010
L'APCE suspend ses contacts à haut niveau avec le Gouvernement et le Parlement du Bélarus29 avril 2010
La rapporteuse de l'APCE appelle le Hamas à ne pas procéder à de nouvelles exécutions20 avril 2010
Gaza : Pillay exhorte les autorités à stopper les exécutions16 avril 2010
Annonce - Conférence régionale sur la peine de mort en Afrique (Afrique de l'Ouest et du Nord)12 avril 2010
Protestation contre l'exécution en Chine d'un citoyen Japonais7 avril 2010
Troisième rapport présenté par le Guatemala au Comité des droits de l'homme31 mars 2010
Déclaration de la haute représentante, au nom de l'UE, sur la situation en Biélorussie30 mars 2010
Des parlementaires européens s'unissent pour condamner les exécutions au Bélarus24 mars 2010
Le Conseil de l'Europe condamne les exécutions au Bélarus23 mars 2010
Déclaration au nom de l'UE, sur la ratification, par le parlement et le président kirghizes, de la loi kirghize relative à l'adhésion au deuxième protocole facultatif visant à abolir la peine de mort17 mars 2010
Résolution du Parlement européen sur la légalisation de la peine de mort en République de Corée11 mars 2010
Peine de mort en Corée du Sud11 mars 2010
Réponse - Peine de mort en Irak1 mars 2010
Peine de mort : L'abolition est un processus difficile pour beaucoup de sociétés24 février 2010
Résolution du Parlement européen du 10 février 2010 sur l'Iran10 février 2010
Bélarus - peine de mort : le Président de l'APCE salue la création d'un groupe de travail parlementaire4 février 2010
Objet: Le professeur Davinderpal Singh Bhullar2 février 2010
Ouganda : Un projet de loi homophobe menace la lutte contre le VIH, selon un expert22 janvier 2010
Résolution du Parlement européen du 21 janvier 2010 sur les violations des droits de l'homme en Chine, notamment le cas de Liu Xiaobo21 janvier 2010
Le Président de la Commission de Venise se félicite du moratoire sur la peine de mort en Mongolie18 janvier 2010
Soudan : L'ONU condamne l'exécution de six hommes condamnés à mort15 janvier 2010
Mongolie : Pillay salue la suspension de la peine de mort15 janvier 2010
Ouganda : Pillay appelle à ne pas adopter une loi discriminatoire sur l'homosexualité15 janvier 2010
Déclaration de la haute représentante, Catherine Ashton, au nom de l'UE, concernant le moratoire sur la peine de mort en Mongolie14 janvier 2010
Déclaration de la Haute Représentante au nom de l'Union européenne sur le procès de sept responsables baha'is en Iran12 janvier 2010
Objet: Peine de mort en Irak11 janvier 2010
Cinquième rapport présenté par le Yémen au Comité des droits de l'homme8 janvier 2010
Réponse - Réaction de l'UE à l'exécution de deux Tibétains6 janvier 2010