Interventions des acteurs internationaux

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Année 2010

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TitreDate de publication
L'Assemblée générale entérine les recommandations de la troisième commission [résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"]21 décembre 2010
Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort21 décembre 2010
Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran21 décembre 2010
Objet: Accords concernant le partage de preuves et la peine de mort20 décembre 2010
Réponse - Sanctions de l'UE contre des dirigeants iraniens17 décembre 2010
Résolution du Parlement européen du 16 décembre 2010 sur l'Ouganda et le «projet de loi Bahati» ainsi que la discrimination à l'égard des populations LGTB16 décembre 2010
Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, condamne l'exécution par pendaison de Shahla Jahed, 40 ans, qui a eu lieu ce matin à Téhéran1 décembre 2010
Le non-respect par l'Albanie des mesures provisoires contraignantes ordonnées par la Cour de Strasbourg est "inacceptable"30 novembre 2010
Objet: Fourniture de thiopental sodique29 novembre 2010
Résolution du Parlement européen sur l'Iraq: la peine de mort (dont le cas de Tarek Aziz) et les attentats contre les communautés chrétiennes25 novembre 2010
Droits de l'homme: Birmanie, Irak, Tibet25 novembre 2010
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Jordanie18 novembre 2010
La Troisième commission recommande à l'Assemblée Générale d'instituer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort11 novembre 2010
Égypte : amendement au projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"9 novembre 2010
Singapour : amendement au projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"9 novembre 2010
Botswana : amendement au projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"9 novembre 2010
Projet de résolution : Moratoire sur l'application de la peine de mort8 novembre 2010
Le Président de l'APCE reste vivement préoccupé par l'affaire Ashtiani en Iran3 novembre 2010
Réponse - Détention de Zahra Bahrami en Iran3 novembre 2010
Réponse - Affaire Sakineh Mohammadi Ashtiani en Iran3 novembre 2010
Réponse - Lapidation en Iran27 octobre 2010
Réponse - Condamnation à mort par lapidation de Sakineh Mohammadi Ashtiani27 octobre 2010
Réunion du groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, Banjul, Gambie, 7-9 novembre 201020 octobre 2010
Objet: Sanctions de l'UE contre des dirigeants iraniens11 octobre 2010
Réponse - Peine de mort en Iran11 octobre 2010
10 octobre 2010 - Journée européenne contre la peine de mort - Déclaration commune Conseil de l'Europe/ Union européenne8 octobre 2010
Résolution du Parlement européen du 7 octobre 2010 sur la Journée mondiale contre la peine de mort7 octobre 2010
10.10.10 : Journée Mondiale contre la peine de mort7 octobre 2010
"Peine de mort n'est pas justice" - Exposition du Conseil de l'Europe à Minsk à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort6 octobre 2010
Parlement européen - Ouverture de la session plénière à Bruxelles6 octobre 2010
Discours du Secrétaire d'Etat aux affaires européennes sur la Journée mondiale contre la peine de mort6 octobre 2010
Journée mondiale contre la peine de mort : 5679 exécutions en trop en 20096 octobre 2010
Objet: Affaire Sakineh Mohammadi Ashtiani en Iran24 septembre 2010
Table ronde du Conseil de l'Europe : examen de mesures visant à l'abolition de la peine de mort au Bélarus21 septembre 2010
Réponse - La peine de mort aux États-Unis et la récente exécution par balles de Ronald Lee Gardner15 septembre 2010
Suspension de la peine de Sakineh Mohammadi Ashtiani - un pas en avant, mais insuffisant14 septembre 2010
Objet: Condamnation à mort par lapidation de Sakineh Mohammadi Ashtiani14 septembre 2010
Les députés européens condamnent fermement la lapidation de l'Iranienne Sakineh Mohammadi-Ashtani9 septembre 2010
"Le calvaire de Sakineh Ashtiani jette une ombre funeste sur l'Iran", déclare le président de l'APCE8 septembre 2010
Résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami8 septembre 2010
Réponse - Iran: exécutions capitales8 septembre 2010
Objet: Détention de Zahra Bahrami en Iran3 septembre 2010
Objet: Peine de mort en Iran17 août 2010
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Cameroun4 août 2010
La rapporteuse de l'APCE demande à la Thaïlande d'abolir la peine capitale29 juillet 2010
Rectification pour la Russie du rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale23 juillet 2010
Présentation du rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la peine capitale à l'ECOSOC22 juillet 2010
Objet: Lapidation en Iran22 juillet 2010
Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2009-juillet 2010)16 juillet 2010
Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur la Corée du Nord8 juillet 2010