Interventions des acteurs internationaux

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Année 1997

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TitreDate de publication
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 199723 décembre 1997
Rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 1997 - Situation dans les pays mis en cause19 décembre 1997
Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 615/1995 - Byron Young [Jamaïque]17 décembre 1997
Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 532/1993 - Maurice Thomas [Jamaïque]4 décembre 1997
Abolition de la peine de mort en Géorgie24 novembre 1997
Déclaration de Daniel Tarschys sur l'abolition de la peine de mort en Géorgie21 novembre 1997
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Jamaique19 novembre 1997
Observations finales du Comité des droits de l'homme : Soudan19 novembre 1997
Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 609/1995 - Nathaniel Williams [Jamaïque]17 novembre 1997
Peine de mort : 17 exécutions en 1997 dans des Etats membres du Conseil de l'Europe17 novembre 1997
Quatrième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'homme15 octobre 1997
Troisième rapport présenté par la Tanzanie au Comité des droits de l'homme7 octobre 1997
Déclaration relative à l'abolition de la peine de mort2 octobre 1997
Quatrième rapport présenté par l'Equateur au Comité des droits de l'homme1 octobre 1997
Quatrième rapport présenté par le Japon au Comité des droits de l'homme1 octobre 1997
Rapport initial présenté par le Zimbabwe au Comité des droits de l'homme29 septembre 1997
Constatations du Comité des droits de l'homme - Communication No. 529/1993 - Hervin Edwards [Jamaïque]19 août 1997
Application de la peine capitale au Burundi13 août 1997
Rapport initial présenté par l'Arménie au Comité des droits de l'enfant31 juillet 1997
Rapport initial présenté par le Tchad au Comité des droits de l'enfant24 juillet 1997
Rapport initial présenté par l'Inde au Comité des droits de l'enfant7 juillet 1997
Rapport initial présenté par la Macédoine au Comité des droits de l'enfant27 juin 1997
Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Algérie18 juin 1997
Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Bangladesh18 juin 1997
Rapport initial présenté par la Guinée au Comité des droits de l'enfant17 juin 1997
Résolution sur l'abolition de la peine de mort12 juin 1997
Rapport initial présenté par la Géorgie au Comité des droits de l'enfant26 mai 1997
Deuxième rapport présenté par le Congo au Comité des droits de l'homme5 mai 1997
La peine de mort en voie d'éradication sur le continent européen5 mai 1997
Résolution sur la question de la peine de mort 1997/123 avril 1997
(ACP-UE) Résolutions adoptées sur l'abolition de la peine de mort20 mars 1997
Quatrième rapport présenté par la Pologne au Comité des droits de l'homme14 mars 1997
Deuxième rapport présenté par le Soudan au Comité des droits de l'homme13 mars 1997
Deuxième rapport présenté par la Jamaique au Comité des droits de l'homme7 mars 1997
Rapport initial présenté par la Barbade au Comité des droits de l'enfant11 février 1997
Rapport initial présenté par le Bélize au Comité des droits de l'enfant7 février 1997
Le respect des obligations et engagements contractés par l'Estonie30 janvier 1997
Le respect des obligations et engagements contractés par l'Estonie30 janvier 1997
Respect de l'engagement souscrit par l'Ukraine lors de son adhésion au Conseil de l'Europe de mettre en place un moratoire sur les exécutions capitales29 janvier 1997
Respect de l'engagement souscrit par la Russie lors de son adhésion au Conseil de l'Europe de mettre en place un moratoire sur les exécutions capitales29 janvier 1997