Peine de mort : Bénin

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Bénin : Pays abolitionniste

Date d'abolition
2012
Date de la dernière exécution
1987

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

5 juin 2018 — Adoption d'un code pénal ne prévoyant plus la peine de mort au Bénin

L'Assemblée nationale béninoise adopte un nouveau code pénal dans lequel la peine capitale ne figure plus, ce qui met la législation en conformité avec les engagements internationaux du Bénin.

Les anciennes dispositions pénales qui prévoyaient la peine de mort étaient inconstitutionnelles depuis son abolition en 2012.

Le Bénin avait aboli la peine de mort en adhérant au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, ce qu'avait ensuite confirmé la Cour constitutionnelle.
Pays :

15 février 2018 — Le président béninois commue les peines des derniers condamnés à mort

Le Président de la République du Bénin, Patrice Talon, a commué par décret les dernières condamnations à mort en peine de réclusion criminelle à perpétuité.

Le Bénin avait abolit la peine capitale en 2012, via son adhésion au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".

Amnesty International s'était mobilisé en 2017 sur le sort de 14 condamnés encore dans les couloirs de la mort au Bénin.
Pays :

2 juillet 2014 — Tenue au Bénin d'une conférence continentale sur l'abolition de la peine de mort en Afrique

Le gouvernement béninois organise en collaboration avec la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples une conférence régionale sur l'abolition de la peine de mort en Afrique, du 2 au 4 juillet 2014 à Cotonou.

La déclaration finale de la Conférence appelle notamment "les États membres de l'Union africaine à adopter un Protocole additionnel à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples sur l'abolition de la peine de mort en Afrique".
Pays :
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Droit international — Bénin

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 3 août 1990 25 avril 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 12 mars 1992
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 12 mars 1992
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 5 juillet 2012

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Droit national — Bénin

Législation

Le Bénin abolit la peine capitale en adhérant le 5 juillet 2012 au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort", qui entrera en vigueur le 5 octobre 2012 au Bénin.

Documents officiels — Bénin

Historique — Bénin

Dans ses derniers rapports annuels sur les "condamnations à mort et exécutions" depuis 2010, Amnesty International a recensé pour le Bénin :
au moins 1 condamnation à mort en 2010.

...

1993 - condamnations à mort

En mai 1993, sept personnes ont été condamnées à mort par contumace, notamment p our vols à main armée et détention illégale d'armes à feu.

1988 - condamnations à mort

En 1988, six personnes ont été condamnées à mort pour meurtre, dont quatre par contumace.

1987 - exécutions

Deux personnes condamnées à mort en 1986 pour meurtre rituel ont été exécutées le 23 septembre 1987.

1984 - amnistie

A l'occasion d'une amnistie décrétée par le président Mathieu Kérékou suite à sa réélection, deux condamnés à mort ont été libérés.