Traité | Ratification Adhésion |
Signature |
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Convention relative aux droits de l'enfant | 14 septembre 1990 | 26 janvier 1990 |
Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 14 mai 1991 | |
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques | 14 mai 1991 | |
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort | 4 mars 1998 |
Le Conseil des droits de l'homme débat de la peine de mort | 26 février 2019 |
Le Conseil des droits de l'homme débat de la peine de mort | 26 février 2019 |
Dans son chapitre 3 intitulé "Droits fondamentaux", la Constitution du Royaume du Népal de 1990 précise, article 12-1, que:
"1. [...] Aucune loi ne pourra prévoir la peine de mort."