Peine de mort : Népal

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Népal : Pays abolitionniste

Date d'abolition
1997
Date d'abolition pour les crimes de droit commun
1990
Date de la dernière exécution
1979
Ses engagements internationaux :
  • Ce pays est juridiquement lié par le traité de l'ONU abolissant la peine de mort.

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

21 mai 2020 — Reprise d'exécution au Qatar avec l'exécution d'un ressortissant népalais

Des médias annoncent le 21 mai 2020 qu'un ressortissant népalais condamné à mort pour meurtre a été exécuté. Anil Chaudhary, qui avait été arrêté en 2017, a été fusillé, probablement en mai 2020.

Il s'agit de la première exécution capitale recensée par Amnesty International depuis celles de l'année 2000, sachant qu'une exécution a été annoncée par d'autres sources en 2003. Dans tous les cas il s'agit d'une reprise d'exécution capitale après une longue période sans.
Pays :
Anil Chaudhary

4 mars 1998 — Le Népal ratifie le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort

Le Népal ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort" et devient ainsi le trente-deuxième Etat partie à ce traité international.
Pays :

Droit international — Népal

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 14 septembre 1990 26 janvier 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 14 mai 1991
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 14 mai 1991
Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort 4 mars 1998

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

Droit national — Népal

Constitution

Dans son chapitre 3 intitulé "Droits fondamentaux", la Constitution du Royaume du Népal de 1990 précise, article 12-1, que:

"1. [...] Aucune loi ne pourra prévoir la peine de mort."