Peine de mort : Sierra Leone

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Sierra Leone : Pays abolitionniste

Points marquants…
8 octobre 2021
Date d'abolition
8 octobre 2021
Ses engagements internationaux :
  • Ce pays n'a pas ratifié de traité international abolissant la peine de mort.

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

8 octobre 2021 — Abolition de la peine de mort en Sierra Leone

Le président Julius Maada Bio promulgue le "Death Penalty Act 2021" qui abolit la peine de mort en Sierra Leone.

L'abolition de la peine capitale avait été votée par le parlement fin juillet 2021.

Les dernières exécutions capitales en Sierra Leone remontaient à 1998, mais des condamnations à mort continuaient d'être prononcées.
Pays :

23 juillet 2021 — Le parlement de la Sierra Leone vote en faveur de l'abolition de la peine de mort

Le parlement sierra-léonais se prononce en faveur de l'abolition de la peine capitale.
Le projet de loi adopté remplace la peine de mort par une peine d'emprisonnement à perpétuité ou à un minimum de 30 ans.
Pays :

12 mai 2021 — Le gouvernement de la Sierra Leone annonce un projet de loi pour abolir la peine de mort

Le gouvernement de la Sierra Leone annonce qu'il va soumettre l'abolition de la peine capitale au parlement.
Pays :
Tous les points marquants…

Droit international — Sierra Leone

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion		 Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 18 juin 1990 13 février 1990
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 23 août 1996
Protocole Facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 23 août 1996

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Documents officiels — Sierra Leone

Condamnations à mort de 2007 à 2021 (abolition) — Sierra Leone

Données des rapports d'Amnesty International
? : aucune donnée pour cette année
3+ : au moins 3, le nombre exact pouvant être supérieur
* : "des" (plus d'une, sans qu'un chiffre minimum fiable puisse être donné)
Ces chiffres proviennent des rapports d'Amnesty International sur la peine de mort. Il s'agit du nombre de condamnations à mort et d'exécutions capitales dont Amnesty a connaissance au moment de la publication de ces rapports annuels (en général vers le mois d'avril) et dont elle a pu raisonnablement obtenir confirmation, sachant que pour certains pays les chiffres réels sont considérablement plus élevés.
Pour plus de précisions, consultez le dernier rapport : Condamnations à mort et exécutions en 2023.

Historique — Sierra Leone

2004 Condamnations à mort

En décembre 2004, neuf personnes ont été condamnées à mort pour trahison, et d'autres condamnations à mort auraient été prononcées durant l'année.