Peine de mort : Saint-Siège

Plan du site

Saint-Siège : Pays abolitionniste

Les derniers communiqués et dépêches de presse

Les points marquants

2 août 2018 — Le pape François inscrit une opposition catégorique à la peine de mort dans le catéchisme de l'Eglise catholique

La nouvelle version du catéchisme précise désormais que :
"L'Eglise enseigne, à la lumière de l'Evangile, que la peine de mort est une mesure inadmissible qui blesse la dignité personnelle et elle s'engage de façon déterminée, en vue de son abolition partout dans le monde".

Nota : dans la première traduction française du texte, telle que communiquée le 2 août, le terme inadmissible était traduit par "inhumaine" (une "mesure inhumaine") ; cette traduction a ensuite été corrigée pour correspondre à la version italienne (d'origine).
Pays :
Thème :

22 février 2001 — La peine de mort est retirée de la Constitution du Vatican

La nouvelle constitution du Vatican, qui prend effet le 22 février 2001, abolit officiellement la peine de mort.
Le pape Paul VI avait aboli la peine de mort en 1969 mais la peine capitale était restée inscrite dans la Constitution de 1929.
Pays :
Thème :

Droit international — Saint-Siège

Les engagements internationaux en matière de peine de mort

Traité Ratification
Adhésion
Signature
Convention relative aux droits de l'enfant 20 avril 1990 20 avril 1990

Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

D'autres acteurs intervenant sur la peine de mort dans ce pays

Droit national — Saint-Siège

Législation

Une loi du 21 juin 1969 abolit la peine capitale en modifiant l'article 4 de la loi vaticane sur les sources du droit qui prévoyait que les peines prévues pour atteinte au pape étaient celles de l'Italie (la mort pour atteinte au chef d'Etat), et qu'en cas d'attentat contre un chef d'Etat dans la cité du Vatican la peine prévue dans le pays de ce chef d'Etat serait applicable.