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Le Président de l'APCE condamne les nouvelles exécutions au Japon |
19 juin 2008 |
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Le Président de l'APCE appelle les Etats-Unis à respecter leur obligation internationale de réexaminer les condamnations à mort de détenus privés d'assistance consulaire |
7 mai 2008 |
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Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, rend hommage à Amnesty International à l'occasion de la parution de leur rapport sur les condamnations à mort et les exécutions en 2007 |
15 avril 2008 |
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Le Président de l'APCE déplore les exécutions qui ont eu lieu au Japon, dans le secret, et sans annonce préalable |
10 avril 2008 |
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Le Président de l'APCE salue la proposition de parlementaires japonais pour un moratoire sur les exécutions |
12 février 2008 |
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Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Terry Davis condamne les exécutions au Bélarus |
6 février 2008 |
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Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Terry Davis condamne les exécutions au Japon |
1 février 2008 |
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Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, salue l’appel de l’ONU à l’instauration d’un moratoire mondial sur les exécutions |
19 décembre 2007 |
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Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe salue l'abolition de la peine de mort dans l'Etat du New Jersey |
14 décembre 2007 |
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L’union européenne se joint à la « Journée européenne contre la peine de mort » proclamée par le Conseil de l’Europe |
12 décembre 2007 |
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Le Président de l’APCE appelle le Japon et les Etats-Unis à abolir la peine de mort |
10 décembre 2007 |
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Exécutions au Japon : Déclaration de Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe |
8 décembre 2007 |
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Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe exhorte le président du Bélarus à empêcher trois exécutions imminentes |
28 novembre 2007 |
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Le Président de l’APCE appelle le Bélarus à commuer les peines de trois condamnés à mort |
28 novembre 2007 |
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La campagne mondiale de lutte contre la peine de mort s'intensifie |
16 novembre 2007 |
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La France abolit la peine de mort en toutes circonstances |
10 octobre 2007 |
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Terry Davis: "L'abolition de la peine de mort est beaucoup trop importante pour être considérée comme acquise" |
9 octobre 2007 |
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Le Conseil de l’Europe réaffirme à Lisbonne son engagement en faveur de l’abolition de la peine de mort |
4 octobre 2007 |
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Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe dénonce le refus du Texas de mettre fin aux injections létales |
1 octobre 2007 |
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Le Conseil de l’Europe proclame le 10 octobre Journée européenne contre la peine de mort |
27 septembre 2007 |
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Le Secrétaire Général se félicite de la création par le Conseil de l'Europe de la Journée européenne contre la peine de mort |
27 septembre 2007 |
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Le Président de l’APCE qualifie d’inacceptable l’opposition polonaise à une Journée européenne contre la peine de mort |
7 septembre 2007 |
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Exécution de Johnny Ray Conner au Texas : une « nouvelle étape macabre » selon le Président de l’APCE |
23 août 2007 |
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Le Président de l’APCE condamne fermement l’exécution de trois condamnés à mort au Japon |
23 août 2007 |
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Réaction du Secrétaire Général après les trois exécutions au Japon |
23 août 2007 |
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Infirmières et médecin bulgares : le Président de l'APCE "soulagé" |
18 juillet 2007 |
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" N'exécutez pas Troy Davis ", déclare le Secrétaire général du Conseil de l'Europe |
14 juillet 2007 |
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Déclaration de Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, au sujet de l'arrêt de la Cour suprême de Libye concernant les cinq infirmières et le médecin bulgares |
11 juillet 2007 |
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Les infirmières et le médecin bulgares, victimes d’une parodie de justice en Libye |
11 juillet 2007 |
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Le Bureau de l’APCE rappelle que les infirmières et le médecin bulgares sont ''innocents'' |
29 juin 2007 |
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Il faut cesser les exécutions en Irak - Déclaration de Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe |
20 mars 2007 |
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Le Président de l’APCE profondément ému par des centaines d’appels concernant le sort des infirmières bulgares et du médecin palestinien |
16 mars 2007 |
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La Commission permanente de l'APCE débattra d'un moratoire international sur la peine de mort |
14 mars 2007 |
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Les tribunaux irakiens doivent être des instruments de justice et non de vengeance |
12 février 2007 |
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Participation du Conseil de l’Europe au 3ème Congrès mondial contre la peine de mort |
1 février 2007 |
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L'abolition de la peine de mort en Europe n'est qu'une première étape, déclare le Président de l'APCE |
1 février 2007 |
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Déclaration du Bureau de l'APCE sur la condamnation à mort des infirmières bulgares et du médecin palestinien |
26 janvier 2007 |
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Massimo D’Alema et Terry Davis soutiennent une initiative en vue de l’abolition de la peine capitale dans le monde entier |
9 janvier 2007 |
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Les dirigeants du Conseil de l'Europe appellent les autorités irakiennes à ne pas poursuivre les exécutions |
5 janvier 2007 |
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Exécution de Saddam Hussein |
30 décembre 2006 |
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Déclaration du Président du Comité des Ministres sur le personnel médical condamné à mort en Libye |
20 décembre 2006 |
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Réaction du Président de l’APCE à la condamnation à mort des infirmières et du médecin en Libye |
19 décembre 2006 |
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Commissaire aux Droits de l'Homme consterné par la décision libyenne relative aux condamnations à mort |
19 décembre 2006 |
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La peine de mort pour le personnel médical en Libye est une abomination - Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe |
19 décembre 2006 |
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Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe réagit aux décisions prononcées sur la peine capitale en Californie et en Floride |
16 décembre 2006 |
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Le Président de l'APCE se félicite de l'extension du moratoire sur la peine de mort en Russie et prône son abolition définitive |
16 novembre 2006 |
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Réaction du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe : les Irakiens ont besoin de justice, et non pas d’un châtiment |
5 novembre 2006 |
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Le Président de l’APCE réagit au verdict rendu dans le procès de Saddam Hussein |
5 novembre 2006 |
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" La peine de mort est une forme d'injustice fatale ", affirme le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. |
10 octobre 2006 |
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Selon le Président de l’APCE "la peine capitale doit être totalement supprimée dans tous les pays qui s’efforcent de respecter les principes de la démocratie, de la prééminence du droit et des droits de l'homme" |
10 octobre 2006 |
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Le Président de l’APCE déçu par les exécutions en Indonésie |
25 septembre 2006 |
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Le Président de l'APCE demande au Président Kaczynski de retirer sa proposition de rétablir la peine de mort |
3 août 2006 |
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Le Président de l'APCE se félicite de l'abolition de la peine de mort aux Philippines |
24 juin 2006 |
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Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe : "la roue tourne pour la peine de mort aux Etats-Unis" |
4 mai 2006 |
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René van der Linden : "La Russie doit renforcer son rôle sur la scène européenne" |
27 avril 2006 |
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Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à propos du procès de Zacarias Moussaoui |
4 avril 2006 |
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Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe réagit à l’exécution de Clarence Ray Allen |
17 janvier 2006 |
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Clarence Ray Allen ne doit pas être exécuté, déclare le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe |
4 janvier 2006 |
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Journée mondiale contre la peine de mort, 10 octobre 2005 |
10 octobre 2005 |
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Libye : la condamnation à mort des infirmières bulgares n’allège en rien la tragédie des enfants contaminés par le virus du sida |
26 août 2005 |
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L’APCE demande instamment à l’Autorité palestinienne d’abolir la peine de mort |
21 juin 2005 |
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Le Président de l’APCE condamne les exécutions par l’Autorité palestinienne |
13 juin 2005 |
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La Cour suprême des Etats-Unis abolit la peine de mort pour les mineurs : "un pas dans la bonne direction" |
3 mars 2005 |
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"Il ne faut pas tuer des enfants" a déclaré le Secrétaire général du Conseil de l'Europe |
1 mars 2005 |
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2e Congrès mondial contre la peine de mort : déclaration de Peter Schieder |
8 octobre 2004 |
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Peter Schieder accablé par les condamnations à mort en Libye |
6 mai 2004 |
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Le Conseil de l’Europe appelle les Etats-Unis à respecter le droit international |
1 avril 2004 |
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La Serbie-Monténégro ratifie deux Conventions-clés du Conseil de l’Europe : déclaration du Président du Comité des Ministres |
3 mars 2004 |
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La Serbie-Monténégro ratifie la Convention européenne des Droits de l’Homme |
2 mars 2004 |
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Peter Schieder plaide pour l’abolition de la peine de mort au Japon et aux Etats-Unis |
27 février 2004 |
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Peter Schieder lance un appel à la clémence en faveur du condamné à mort Kevin Cooper |
2 février 2004 |
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Peter Schieder se félicite du moratoire sur les exécutions au Kazakhstan |
19 décembre 2003 |
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Bianca Jagger, Ambassadeur de bonne volonté du Conseil de l’Europe |
12 décembre 2003 |
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Le Conseil de l’Europe se félicite de l’abolition de la peine de mort en Turquie |
12 novembre 2003 |
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Le monde devrait suivre l'exemple de l'Europe pour supprimer la peine de mort, selon des parlementaires du Conseil de l'Europe |
10 octobre 2003 |
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Ratification du protocole 6 à la Convention européenne des droits de l’homme par l’Arménie : Déclaration du Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe |
29 septembre 2003 |
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Le Conseil de l'Europe salue l'abolition de la peine de mort en Arménie |
10 septembre 2003 |
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Conférence sur l'abolition de la peine de mort en Arménie |
9 septembre 2003 |
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Le Conseil de l'Europe se félicite de la commutation de 42 peines capitales en Arménie |
2 août 2003 |
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La peine de mort disparaît en Europe : le Protocole n° 13 à la Convention des droits de l'homme entre en vigueur aujourd'hui |
1 juillet 2003 |
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Après la décision du parlement arménien sur la peine de mort, Walter Schwimmer : " Un premier pas dans la bonne direction " |
22 avril 2003 |
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Conférence sur «La justice et les droits de l'homme dans les Etats ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe: l'abolition de la peine de mort» |
9 avril 2003 |
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Ouverture d’une conférence de l’Assemblée sur la peine de mort, à Springfield, Illinois |
9 avril 2003 |
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Des parlementaires européens vont lancer un débat sur la peine de mort avec des représentants et des sénateurs des États-Unis |
4 avril 2003 |
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Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe rejette le projet de rétablissement de la peine de mort en Serbie |
28 mars 2003 |
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Le Conseil de l'Europe appelle la communauté internationale à rejeter la peine de mort |
28 février 2003 |
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Le Secrétaire Général Walter Schwimmer en visite officielle au Mexique |
14 février 2003 |
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Président de l'Assemblée : 'Hormis la peine de mort, les valeurs juridiques du Japon sont un modèle pour la région' |
14 février 2003 |
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La Turquie signe le Protocole interdisant la peine de mort en temps de paix |
15 janvier 2003 |
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Le Conseil de l'Europe satisfait de la décision du Gouverneur de l'Illinois de commuer la peine de plus de 150 condamnés à mort en peine de prison à vie |
12 janvier 2003 |
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Le Président de l'Assemblée se félicite de la commutation de la peine d'Oçalan |
4 octobre 2002 |
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Déclaration du Président de l'Assemblée sur les exécutions au Japon |
18 septembre 2002 |
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Nigéria : le Conseil de l'Europe condamne la sentence de lapidation à mort |
21 août 2002 |
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Le Conseil de l'Europe satisfait par la perspective d'une abolition prochaine de la peine de mort en Turquie |
2 août 2002 |
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Peine de mort: le Conseil de l'Europe invite les Etats Unis à la réflexion |
25 juin 2002 |
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Le Conseil de l'Europe se félicite de l'interdiction américaine d'exécuter des criminels mentalement retardés |
21 juin 2002 |
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Une délégation de l'Assemblée évalue la situation politique au Bélarus |
12 juin 2002 |
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Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe déplore l'exécution au Texas de Napoleon Beazley |
30 mai 2002 |
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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: dialogue avec les autorités japonaises sur l'abolition de la peine de mort |
21 mai 2002 |
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36 Etats membres du Conseil de l'Europe s'engagent à abolir la peine de mort en toutes circonstances |
3 mai 2002 |
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Moratoire russe sur la peine de mort : Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe soutient la position de Vladimir Poutine |
14 mars 2002 |
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Le Secrétaire Général déplore le refus de la clémence pour un citoyen britannique condamné à mort aux Etats-Unis |
12 mars 2002 |
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Exécutions au Bélarus : le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe appelle à l'interdiction de la peine de mort |
8 mars 2002 |
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Condamnation à mort d'Alexander Williams - Le Secrétaire Général se réjouit de sa commutation en peine d'emprisonnement |
26 février 2002 |
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Abolition de la peine de mort en toutes circonstances : un Protocole s'ajoute à la Convention européenne des droits de l'homme |
21 février 2002 |
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Exécution d'Alexander Williams : appel à la clémence du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe |
15 février 2002 |
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Lutte contre le terrorisme : pas d'extradition si la peine de mort est requise |
24 janvier 2002 |
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L'Assemblée demande l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances |
21 janvier 2002 |
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Les dirigeants du Conseil de l'Europe demandent au gouverneur du Texas le sursis pour Napoléon Beazley |
14 août 2001 |
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Exécution de Napoleon Beazley : le Président de l'Assemblée lance un appel à la clémence |
10 août 2001 |
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L'Assemblée réclame du Japon et des Etats-Unis l'abolition de la peine de mort avant janvier 2003 |
25 juin 2001 |
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Walter Schwimmer: le Conseil de l'Europe luttera sans relâche contre la peine de mort |
21 juin 2001 |
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Déclaration de Lord Russell-Johnston à propos de l'exécution de Timothy McVeigh |
11 juin 2001 |
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La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée adopte un rapport sur l'abolition de la peine de mort dans les États observateurs auprès du Conseil de l'Europe |
6 juin 2001 |
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La Russie et la peine de mort, déclaration du Président de l'Assemblée parlementaire |
31 mai 2001 |
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Appel aux autorités serbes à abolir la peine de mort |
9 avril 2001 |
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«Le vent tourne» s'agissant de la peine de mort aux Etats-Unis, déclare l'émissaire du Conseil de l'Europe |
6 avril 2001 |
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La peine de mort aux Etats-Unis: visite de la rapporteuse de l'Assemblée |
29 mars 2001 |
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Peine de mort au Japon : visite de la rapporteuse de l'Assemblée |
16 février 2001 |
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Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe condamne l'exécution de deux Palestiniens |
16 janvier 2001 |
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La Pologne ratifie le Protocole du Conseil de l'Europe abolissant la peine de mort |
30 octobre 2000 |
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Lord Russell-Johnston condamne l’exécution de Gary Graham |
23 juin 2000 |
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Le Conseil de l'Europe salue l'abolition de la peine de mort en Ukraine |
23 février 2000 |
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Turquie/Ocalan : "Une décision courageuse" |
13 janvier 2000 |
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Voeux pour l'an 2000 : un continent européen sans peine de mort |
11 janvier 2000 |
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Schwimmer au Sommet de l'OSCE : La Turquie doit supprimer la peine de mort ! |
18 novembre 1999 |
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Le Secrétaire Général salue le décret qui grâcie les derniers condamnés à mort en Russie |
3 juin 1999 |
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Pressant rappel à l'Albanie de sa promesse d'observer un moratoire sur la peine de mort |
18 décembre 1998 |
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Le Secrétaire Général se félicite des récentes mesures visant à mettre fin à la peine de mort |
11 décembre 1998 |
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Contre la peine de mort |
8 décembre 1998 |
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Abolition de la peine capitale – Le Secrétaire Général se félicite de la décision du Parlement de l'Azerbaïdjan |
13 février 1998 |
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Exécutions capitales en Ukraine : l’Assemblée donne un dernier avertissement |
27 janvier 1998 |
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Déclaration de Daniel Tarschys sur l'abolition de la peine de mort en Géorgie |
21 novembre 1997 |
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Peine de mort : 17 exécutions en 1997 dans des Etats membres du Conseil de l'Europe |
17 novembre 1997 |
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La peine de mort en voie d'éradication sur le continent européen |
5 mai 1997 |
