La peine de mort - Maroc

 la peine de Mort dans le monde

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pays qui prévoit la peine de mort dans sa législation

Date de la dernière exécution : 1993

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  • Maroc : la peine de mort au niveau international
  • Dispositions du droit national concernant la peine capitale
  • Présentation à travers les années
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    Points marquants - 30 juillet 2009
    Une grâce royale au Maroc bénéficie à 32 condamnés à mort

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    Les derniers communiqués et dépêches de presse - Maroc

    Le roi du Maroc Mohammed VI amnistie plus de 16.000 prisonniers 30 juillet 2009
    Maroc: Abdelkader Belliraj condamné à la prison à perpétuité 27 juillet 2009
    Maroc: peine de mort requise contre le Belgo-Marocain Abdelkader Belliraj 01 juin 2009
    La justice marocaine prononce la peine capitale contre trois meurtriers 14 avril 2009
    Décision sur le projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort" 20 novembre 2008
    Le débat se poursuit sur l'abolition de la peine de mort au Maroc 13 octobre 2008
    Maroc: neuf détenus islamistes s'échappent de la prison de Kenitra 07 avril 2008
    Un Franco-Marocain risque la peine de mort à Fès pour un meurtre en France 12 mars 2008
    Maroc: des islamistes du "réseau Belliraj" risquent la peine de mort 29 février 2008
    Maroc: sept ONG contre la peine de mort pour un Maroco-Néerlandais 09 février 2008

  • Consultez les précédentes dépêches de presse pour ce pays

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    Les points marquants

    30 juillet 2009 Une grâce royale au Maroc bénéficie à 32 condamnés à mort
    A l'occasion du 10ème anniversaire du règne du Roi Mohammed VI une grâce royale bénéficie à 24 865 détenus au Maroc. Parmi les bénéficiaires de cette grâce, 32 condamnés à mort voient leur peine commuée en prison à perpétuité.
     
  • Le roi du Maroc Mohammed VI amnistie plus de 16.000 prisonniers

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    28 février 2007 Une grâce royale au Maroc bénéficie à des condamnés à mort
    A l'occasion de la naissance de sa fille le roi Mohammed VI accorde une amnistie qui touche des dizaines de milliers de prisonniers. Parmi eux plus d'une dizaine de condamnés à mort voient leur peine commuée en réclusion à perpétuité.
     

     
    04 octobre 2006 Etude d'un projet de loi pour abolir la peine de mort au Maroc
    Un projet de loi pour l'abolition de la peine capitale au Maroc serait actuellement soumis au gouvernement selon Bouchra Khiari, députée du parti d'opposition "le Front des forces démocratiques".
     
  • La peine capitale pourrait être abolie au Maroc

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  • Consultez les précédents points d'actualité sur ce pays

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    Droit international - Maroc

    Les engagements internationaux en matière de peine de mort :

    Pacte international relatif aux droits civils et politiques - ratifié le 03 mai 1979

    Convention relative aux droits de l'enfant - ratifiéee le 21 juin 1993

    Les acteurs de l'ONU et la peine de mort dans ce pays

    Décision sur le projet de résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort" 20 novembre 2008
    Question de la peine de mort : Rapport 2006 du Secrétaire général - Annexe 2 résumé des observations des Etats membres 12 janvier 2006
    Question de la peine de mort : Résumé des observations reçues des États membres 23 janvier 2004
    Question de la peine de mort : Rapport 2003 du Secrétaire général - Annexe 2 résumé des observations des Etats membres 30 janvier 2003

    Les acteurs de l'Europe et la peine de mort dans ce pays (Conseil de l'Europe et Union européenne)

    ISMAILI contre l'ALLEMAGNE 15 mars 2001

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    Droit national - Maroc

    Constitution

    		La constitution du Maroc de 1996 ne traite ni du droit à la vie ni de la peine de mort mais son article 34 précise que "Le Roi exerce le droit de grâce".

  • Cinquième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'homme (extraits)
    		• 15 avril 2004
  • Deuxième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'enfant (extraits)
    		• 12 février 2003
  • Quatrième rapport présenté par le Maroc au Comité des droits de l'homme (extraits)
    		• 15 octobre 1997

     

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    Historique

    		2003 - condamnations à mort

    Le 28 mai, l'adoption d'une nouvelle loi "antiterroriste" a renforcé la campagne de répression lancée en 2002 contre les militants islamistes présumés. Au moins 16 personnes ont été condamnées à mort.

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    Consultez les autres fiches pays :

     

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    Creative Commons License - Sophie Fotiadi - la peine de Mort dans le monde

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