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L'OSCE adopte une résolution en faveur d'un moratoire et de l'abolition de la peine de mort

L'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) adopte une résolution qui "condamne toutes les exécutions où qu'elles aient lieu" et "invite les Etats participants qui appliquent la peine de mort à déclarer immédiatement un moratoire sur les exécutions".

Cette résolution demande plus particulièrement :
- au Bélarus et aux Etats-Unis d'appliquer un moratoire puis d'abolir la peine de mort,
- au Kazakhstan d'amender son Code pénal pour diminuer le nombre de crimes passibles de mort de manière à être en conformité avec la constitution,
- et à la Lettonie d'abolir la peine de mort dans le cas des meurtres avec circonstances aggravantes commis en temps de guerre.

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Données techniques

ID3767
Type de document (code)actu
TitreL'OSCE adopte une résolution en faveur d'un moratoire et de l'abolition de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication3 juillet 2009
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsrésolution + volonté d'abolition
ZonegéosBélarus (Biélorussie) + Etats-Unis + Kazakhstan + Lettonie + Monde