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L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réclame du Japon et des Etats-Unis l'abolition de la peine de mort

ACTU du 25 juin 2001
Pays :
Par une résolution, le Conseil de l'Europe décide de mettre en question le maintien du statut d'observateur du Japon et des États-Unis auprès de l'Organisation si aucun progrès notable en vue de l'abolition de la peine capitale n'est constaté avant le 1er janvier 2003.
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Données techniques

ID944
Type de document (code)actu
TitreL'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réclame du Japon et des Etats-Unis l'abolition de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication25 juin 2001
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsConseil de l'Europe, Sophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsrésolution
ZonegéosEtats-Unis + Japon