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Le parlement du Tchad adopte un projet de nouveau code pénal qui ne prévoit pas la peine capitale

ACTU du 12 décembre 2016
Pays :
peine de mort / Tchad
Le parlement tchadien, en séance plénière, se prononce en faveur du projet de nouveau Code pénal qui prévoit notamment l'abolition de la peine de mort en droit commun. Ce projet avait été adopté en septembre 2014 par le Conseil des Ministres le 4 septembre 2014.

Ce nouveau code pénal doit maintenant être promulgué pour entrer en vigueur.
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