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[position de la France] Combattants terroristes - Q&R - Extrait du point de presse (12 août 2019)

communiqué de presse du 12 août 2019 - Ministère des Affaires Etrangères français - France
Pays :
Question :
Confirmez-vous que l'ONU a écrit au gouvernement français pour dénoncer les transferts des djihadistes français en Syrie vers l'Irak ? Avez-vous une réaction ?

Réponse :
Les allégations formulées par Mme Agnès Callamard ne reposent sur aucun échange préalable avec les autorités françaises, comme le prévoient pourtant les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Elles ne sont nullement étayées, relèvent de la pure spéculation et n'engagent qu'elle. En effet, les rapporteurs spéciaux, mis en place par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, sont des experts indépendants. Ils s'expriment en leur seul nom et leurs commentaires n'engagent pas les Nations Unies.

La France a une position constante s'agissant des ressortissants français adultes, hommes et femmes, ayant rejoint Daech pour combattre au Levant : ils doivent être jugés au plus près des lieux où ils ont commis leurs crimes. C'est une question de justice et de sécurité à la fois. Nous respectons la souveraineté de l'État irakien, y compris de ses institutions judiciaires qui se sont déclarées compétentes pour juger des combattants français membres de Daech, et cela sans qu'aucune compensation financière ne soit jamais intervenue. Les autorités irakiennes savent que la France est opposée, en tous lieux et en toutes circonstances, à la peine de mort, et qu'elle demande à ce que les sentences de mort ne soient pas appliquées.

La France rappelle enfin son combat permanent contre le terrorisme et sa détermination à ce que justice soit faite partout où Daech a commis ses crimes barbares.
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Données techniques

ID10640
Type de document (code)communique
Titre[position de la France] Combattants terroristes - Q&R - Extrait du point de presse (12 août 2019)
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication12 août 2019
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielleFrance
Documents parentsParis récuse des observations d'une rapporteure de l'Onu sur le transfert de jihadistes en Irak
OrganisationsOrganisation des Nations Unies, Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU, Ministère des Affaires Etrangères français (auteur)
Condamnés
Mots-clefsgouvernement + procédure + réactions internationales + ressortissant étranger + terrorisme
ZonegéosFrance + Irak