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La Suisse s'engage en faveur de l'abolition de la peine de mort par le biais d'une nouvelle résolution au Conseil des droits de l'homme

communiqué de presse du 27 septembre 2019 - Département fédéral des affaires étrangères - Suisse - Suisse
Berne, 27.09.2019 - La peine de mort ne devrait plus être prononcée au XXIème siècle notamment pour des crimes liés à la drogue ou au terrorisme. C'est ce que prévoit une résolution présentée par la Suisse, conjointement avec sept autres pays, au Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève. Dans le cadre de la 42e session, qui s'est achevée ce vendredi 27 septembre 2019, elle a en outre contribué à l'élaboration d'une résolution visant à renforcer la justice transitionnelle.

La Suisse est catégoriquement opposée à la peine de mort en toutes circonstances. Elle a présenté la résolution visant à abolir la peine capitale, conjointement avec la Belgique, le Bénin, le Costa Rica, la France, le Mexique, la République de Moldova et la Mongolie. En 2014, elle a lancé cette initiative avec ces pays partenaires, soutenant ainsi le mouvement mondial en faveur de l'abolition de la peine de mort. Le processus engagé vise à restreindre l'application de la peine de mort de telle sorte que celle-ci ne soit quasiment plus appliquée. Cette année, la résolution portait sur la réintroduction de la peine capitale, en particulier pour les crimes liés à la drogue ou au terrorisme. La Suisse a ainsi adopté une position de bâtisseurs de ponts sur une question polarisante.

Par ailleurs, la Suisse a réaffirmé son engagement dans le domaine du traitement du passé dans le cadre d'une résolution présentée conjointement avec l'Argentine et le Maroc. L'objectif est d'examiner dans quelle mesure la justice transitionnelle contribue à une paix et à un développement durables. En œuvrant au renforcement de la justice transitionnelle, la Suisse contribue à l'établissement de normes et de bonnes pratiques internationales concernant le traitement des violations graves des droits de l'homme et du droit international ainsi que la non-répétition de tels actes.

La Suisse a en outre poursuivi son engagement en faveur de la documentation et de la poursuite pénale des violations du droit international, en particulier dans les contextes du Myanmar, du Yémen, du Soudan du Sud, du Burundi et de la Syrie. S'agissant de la situation au Honduras, Guatemala, Venezuela et Tchad, la Suisse a réaffirmé l'importance des droits de l'homme pour la prévention des conflits.

Enfin, la Suisse s'est prononcée en faveur de la protection de la liberté d'expression et de la société civile. A cet égard, elle a défendu en particulier le droit des journalistes ainsi que des défenseurs et défenseuses des droits de l'homme de participer aux travaux de l'ONU sans faire l'objet de représailles.

La 42e session du Conseil des droits de l'homme a eu lieu du 9 au 27 septembre 2019. Au sein du système des Nations Unies, cet organe joue un rôle essentiel pour la protection des droits de l'homme. Au cours de cette session, le Conseil a adopté plus de 30 résolutions portant sur la situation des droits de l'homme dans certains pays et visant à promouvoir des droits spécifiques, tels que le droit à l'eau potable.
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Données techniques

ID10666
Type de document (code)communique
Titre La Suisse s'engage en faveur de l'abolition de la peine de mort par le biais d'une nouvelle résolution au Conseil des droits de l'homme
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication27 septembre 2019
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielleSuisse
Documents parentsLe Conseil des droits de l'homme de l'ONU adopte une nouvelle résolution sur la question de la peine de mort, Déclaration de la Suisse : situations des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil
OrganisationsConseil des droits de l'homme, Département fédéral des affaires étrangères - Suisse (auteur)
Condamnés
Mots-clefscampagne contre la peine de mort + drogue + résolution + rétablissement + terrorisme
ZonegéosBelgique + Bénin + Costa Rica + France + Mexique + Moldavie + Mongolie + Suisse