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Sursis confirmé sur la reprise des exécutions fédérales aux Etats-Unis

ACTU du 6 décembre 2019
Pays :
peine de mort / Etats-Unis
Alors que le gouvernement fédéral lui demandait d'autoriser l'exécution de Daniel Lee le 9 décembre, la Cour suprême des Etats-Unis ne va pas à l'encontre de la suspension d'exécution décidée par les juridictions locales le temps d'examiner les requêtes des condamnés à mort au niveau fédéral qui contestent leur protocole d'exécution.

En juillet 2019, le gouvernement fédéral américain avait annoncé la prochaine reprise des exécutions capitales au niveau fédéral avec la programmation de cinq exécutions à partir de décembre 2019.
Les précédentes exécutions capitales au niveau fédéral remontent à 2003 (une exécution) et 2001 (deux exécutions).
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Données techniques

ID10756
Type de document (code)actu
TitreSursis confirmé sur la reprise des exécutions fédérales aux Etats-Unis
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication6 décembre 2019
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsLa peine de mort en 2019 aux Etats-Unis : 22 exécutions dans 7 Etats, La peine de mort confirme son déclin en 2019 aux Etats-Unis, L'auteur des attentats de Boston demande un nouveau procès, USA: les exécutions fédérales ne reprendront pas tout de suite, décide la Cour suprême, Le gouvernement Trump se bat en justice pour reprendre les exécutions fédérales, La reprise des exécutions au niveau fédéral bloquée par la justice
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur), Cour suprême des Etats-Unis
Condamnés
Mots-clefsjurisprudence + peine de mort au niveau fédéral + sursis
ZonegéosEtats-Unis