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[position de la France] Kazakhstan - Abolition de la peine de mort

communiqué de presse du 28 septembre 2020 - Ministère des Affaires Etrangères français - France
Pays :
La France salue la ratification par le Kazakhstan, le 24 septembre 2020, du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, par lequel ce pays marque son choix d'abolir définitivement la peine de mort.

La France rappelle son opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances et reste engagée en faveur de son abolition universelle.

Note du site peinedemort.org

Rectificatif : il ne s'agit pas de la ratification mais de la signature.
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Données techniques

ID11057
Type de document (code)communique
Titre[position de la France] Kazakhstan - Abolition de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication28 septembre 2020
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielleFrance
Documents parentsLe Kazakhstan signe le traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort
OrganisationsMinistère des Affaires Etrangères français (auteur)
Condamnés
Mots-clefssignature + traité
ZonegéosFrance + Kazakhstan