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Abolition de la peine de mort en République centrafricaine

ACTU du 27 juin 2022
Pays :
peine de mort / Centrafrique
Le président de la République, Faustin-Archange Touadéra, promulgue la Loi no 22-011 portant abolition de la peine de mort en République centrafricaine.

Cette loi avait été adoptée par le parlement un mois plus tôt, le 27 mai.
Les dernières exécutions capitales en Centrafrique remontaient à 1981.
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Données techniques

ID11544
Type de document (code)actu
TitreAbolition de la peine de mort en République centrafricaine
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication27 juin 2022
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parents
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation + président
ZonegéosCentrafrique