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Le parlement centrafricain vote en faveur de l'abolition de la peine capitale

ACTU du 27 mai 2022
Pays :
peine de mort / Centrafrique
L'Assemblée nationale de la République centrafricaine (RCA) adopte par acclamation la loi portant abolition de la peine de mort.

La loi doit maintenant être promulguée par le président pour entrer en vigueur.
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Données techniques

ID11543
Type de document (code)actu
TitreLe parlement centrafricain vote en faveur de l'abolition de la peine capitale
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication27 mai 2022
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsAbolition de la peine de mort en République centrafricaine, Commentaire de Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, sur l'adoption d'une loi abolissant la peine de mort en République centrafricaine, La MINUSCA salue l'adoption de la loi abolissant la peine de mort en République centrafricaine, La République centrafricaine abolit la peine de mort, l'ONU salue la décision, La République centrafricaine vote l'abolition de la peine de mort
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsabolition + législation + parlement
ZonegéosCentrafrique