La peine de mort en 2022

Le président zambien, Hakainde Hichilema, annonce la signature d'un amendement au code pénal qui abolit la peine de mort (Bill number 25 of 2022).

Le gouvernement avait annoncé en mai sa décision d'abolir la peine capitale.

Comme en 2007, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018 et 2020, l'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution appelant à l'établissement d'un moratoire sur l'application de la peine capitale.

La résolution XII "Moratoire sur l'application de la peine de mort" est adoptée par 125 voix pour, 37 contre et 22 abstentions (la résolution de 2020 avait été adoptée par 123 voix pour, 38 voix contre et 24 abstentions).

Elle réaffirme le droit souverain de tous les pays d'élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international.  Profondément inquiète de ce que la peine de mort continue d'être appliquée, elle demande à tous les États de respecter les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort.
L'Assemblée générale demande par ailleurs aux États de donner aux personnes condamnées à mort, accès à des informations relatives à la méthode d'exécution, en particulier la procédure précise qui sera suivie; de faire en sorte que la peine de mort ne soit pas appliquée sur la base de lois discriminatoires, notamment de lois ciblant les personnes ayant exercé leurs droits humains; et d'améliorer les conditions de détention des personnes poursuivies pour des crimes passibles de la peine capitale ou dans le couloir de la mort, entre autres. 

Le projet de résolution avait été adopté le 11 novembre 2022 par la Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies.

À la veille de la fin de son mandat, la gouverneure de l'Oregon, Kate Brown, commue les peines des 17 condamnés à mort de l'Oregon en prison à vie sans possibilité de réduction de peine.

L'Oregon n'a procédé qu'à deux exécutions capitales depuis la reprise des exécutions aux Etats-Unis en 1977 : une en 1996 et une en 1997. Elles avaient eu lieu durant un des mandats du gouverneur John Kitzhaber, ce qu'il avait ensuite regretté en annonçant en 2011 un moratoire sur les exécutions capitales.

L'Iran a pendu en public Majidreza Rahnavard dans la ville de Machhad, 23 jours après son arrestation. Âgé de 23 ans, il venait d'être condamné à mort pour avoir tué deux membres des forces de sécurité à la suite de sa participation aux manifestations de contestation.

C'est la deuxième exécution capitale annoncée en lien avec les manifestations de cet automne en Iran. De très nombreuses réactions internationales ont fait suite à ces exécutions.

L'Iran a exécuté Mohsen Shekari par pendaison. Âgé de 23 ans, il avait été condamné à mort à la suite de sa participation aux manifestations de contestation, pour avoir blessé un paramilitaire.

Il y a eu plusieurs condamnations à mort mais c'est la première exécution capitale annoncée en lien avec les manifestations de cet automne en Iran.

Un condamné à mort a été exécuté en public dans un stade de sport de la province de Farah, en Afghanistan.
Taj Mir avait été condamné à mort pour un meurtre et c'est le père de la victime qui a procédé à l'exécution, par balles, en vertu de la loi du talion.

Des centaines de spectateurs ont assisté à l'exécution, dont plusieurs hauts responsables talibans.

L'ONU rapporte la condamnation à mort le 30 novembre de sept étudiants jugés à huis clos par un tribunal militaire au Myanmar et dénonce l'utilisation de la peine de mort à des fins politiques. Selon le communiqué cela porterait à 139 le nombre de condamnations à mort prononcées depuis le coup d'État de l'armée birmane le 1er février 2021.

Le Myanmar avait repris les exécutions capitales en juillet 2022, alors que les précédentes remontaient à la fin des années 80, en exécutant des opposants politiques.

En Algérie, 49 personnes ont été condamnées à mort dans un même procès, pour le lynchage en 2021 en Kabylie d'un homme, Djamel Bensmaïl, accusé à tort de pyromanie

L'Algérie prévoit la peine de mort dans sa législation mais aucune exécution capitale n'a eu lieu depuis 1993.

Kenneth Eugene Smith devait être exécuté le 17 novembre en Alabama, mais au bout d'une heure l'équipe en charge de l'exécution l'a suspendue car elle n'était pas parvenue à mettre en place la deuxième intraveineuse dans les temps.

L'exécution avait débuté plus tardivement que prévu en raison d'un sursis de dernière minute lié à un recours en cours. Kenneth Smith arguait notamment que lors du jugement le juge avait outrepassé l'avis des jurés qui préconisaient une peine de prison à perpétuité (ce qu'il n'aurait plus le droit de faire aujourd'hui).

L'Alabama avait déjà suspendu une exécution amorcée sur deux autres condamnés à mort en 2018 et en 2022, pour les mêmes raisons. En juillet 2022 les autorités pénitentiaires avaient aussi rencontré des difficultés pour une mise en place intraveineuse, mais le condamné avait été exécuté.

Le Koweït exécute sept condamnés à mort par pendaison, deux femmes et cinq hommes.

Une partie de ces condamnés exécutés étaient des ressortissants étrangers : une Ethiopienne, un Syrien et un Pakistanais.

Les précédentes exécutions capitales au Koweït avaient eu lieu en janvier 2017, également l'exécution de sept condamnés, principalement des ressortissants étrangers.

Le huitième congrès mondial contre la peine de mort, organisé par "Ensemble contre la peine de mort" en partenariat avec la "Coalition mondiale contre la peine de mort", se tient à Berlin du 15 au 18 novembre 2022. Il est parrainé par l'Allemagne, la Suisse, la France et le parlement européen (Union européenne).

Un tribunal révolutionnaire islamique de Téhéran condamne à mort un manifestant jugé coupable "d'avoir incendié un bâtiment gouvernemental, de trouble à l'ordre public, de rassemblement et conspiration en vue de commettre un crime contre la sécurité nationale, d'être un ennemi de Dieu et de corruption sur terre".

La Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, recommande l'adoption d'une résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort".

La Troisième commission a approuvé, par 126 voix pour, 37 contre et 24 abstentions, le nouveau projet de résolution A/C.3/77/L.44/Rev.1.
En 2020, le précédent projet de résolution avait été proposé avec 120 voix pour, 39 contre et 24 abstentions.

Ce projet de résolution va donc être présenté devant l'Assemblée générale plénière des Nations Unies.
L'Assemblée générale avait déjà adopté, en formation plénière, des résolutions pour un moratoire sur la peine capitale, fin 2007, 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018 et 2020.

Le gouverneur Kevin Stitt accorde un nouveau sursis à Richard Glossip pour permettre l'examen des procédures judiciaires en cours. Son exécution programmée le 8 décembre 2022 est reprogrammée le 16 février 2023.

C'est la huitième date d'exécution programmée pour ce condamné. La première était en novembre 2014.

Un événement est organisé au siège des Nations unies pour œuvrer en faveur de la prochaine résolution pour un moratoire sur la peine de mort. Il est porté par les missions permanentes de l'Australie, du Costa Rica, de la France, de l'Union européenne, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) et la Fédération internationale des ACAT.

Pour mémoire en 2020 la huitième résolution pour l'établissement d'un moratoire sur la peine de mort avait été votée par 123 pays (avec 38 contre et 24 abstentions).

Dans une mesure annoncée le 13 octobre, le guide suprême de l'Iran, Ali Khamenei, commue les peines de 13 condamnés à mort à l'occasion d'une grâce qui bénéficie à 1862 prisonniers.

Précédemment une autre grâce avait été annoncée le 17 juillet 2022 : 43 condamnés à mort avaient bénéficié d'une commutation de peine parmi 2272 condamnés bénéficiant de la mesure.

La Coalition mondiale contre la peine de mort organise la 20ème journée mondiale contre la peine de mort.
Cette année, elle attire plus particulièrement l'attention sur sur le lien entre la torture et le recours à la peine de mort ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.

Le parlement de Malaisie examine en première lecture les projets de loi déposés par le gouvernement afin de supprimer la peine de mort obligatoire.
Sept projets d'amendements législatifs sont examinés (Penal Code (Amendment) (No 2) Bill 2022, Criminal Procedure Code (Amendment) (No 3) Bill 2022 and Firearms (Increased Penalties) (Amendment) Bill 2022, Dangerous Drugs (Amendment) Bill 2022, Kidnapping (Amendment) Bill 2022, Criminal Justice (Amendment) Bill 2022 and Arms (Amendment) Bill 2022). Pour plusieurs des infractions deux peines seront désormais possibles (soit la peine de mort, soit l'emprisonnement à vie), pour d'autres la peine de mort est remplacée par une peine d'emprisonnement.

Alan Eugene Miller devait être exécuté le 22 septembre en Alabama mais l'exécution a finalement été suspendue car elle ne pouvait pas être menée dans les temps, en raison de difficultés d'accès à ses veines.

Son exécution capitale avait démarré plus tard que prévu en raison des recours en cours, une fois que la Cour suprême a autorisé le lancement de l'exécution par injection létale.. Allan Miller avait demandé à être exécuté par hypoxie azotée.

Les trois ressortissants britanniques et marocain qui avaient été condamnés à mort par la Cour suprême de la République populaire de Donetsk pour avoir combattu dans l'armée ukrainienne ont été libérés.

Brahim Saadoun est retourné au Maroc et Aiden Aslin et Shaun Pinner au Royaume-Uni, suite à une médiation de l'Arabie Saoudite.

Le président de Guinée Équatoriale, Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, promulgue la loi no 4/2022 portant code pénal.

L'article 26 du nouveau code pénal précise que la peine de mort est complètement abolie en Guinée Équatoriale.

Les dernières exécutions capitales recensées en Guinée Équatoriale par Amnesty International remontaient à 2014.
Pour rester dans la Communauté des pays de Langue Portugaise (CPLP) qu'elle a intégré en 2014, la Guinée équatoriale devait abolir la peine de mort. Le président avait annoncé en 2019 son intention d'abolir la peine capitale.

Cinq Palestiniens sont exécutés par le mouvement du Hamas au pouvoir de facto dans la bande de Gaza.
Deux d'entre eux avaient été condamnés à mort pour "collaboration" avec Israël ; un a été fusillé, l'autre pendu.
Les trois autres avaient été condamnés à mort pour meurtre.

Les précédentes exécutions capitales dans la bande de Gaza remontaient à 2017.

L'Iran exécute plusieurs hommes baloutches, dont Omid Alizehi qui était mineur au moment de la bagarre pour laquelle il a été condamné à mort (certaines sources indiquent qu'il avait 16 ans, d'autres 17).
Le tribunal avait d'abord jugé que la mort n'avait pas été donnée de manière intentionnelle mais il avait finalement été condamné à mort.

Le président du Malawi, Lazarus Chakwera, commue la peine de 22 condamnés à mort en prison à vie.

Cette grâce présidentielle intervient après que la Cour constitutionnelle du pays a déclaré en avril 2021 que la peine de mort était inconstitutionnelle avant de se rétracter en août 2021.

Le président du Vietnam, Nguyên Xuân Phuc, accorde sa grâce à vingt et un condamnés à mort dont deux ressortissants étrangers. Leur peine est commuée en réclusion à perpétuité.

Une précédente grâce présidentielle avait commué la peine de 4 condamnés à mort en janvier 2022.

L'Iran exécute Mohammad Hossein Alizadeh, ressortissant afghan qui a été condamné à mort suite à une bagarre de rue qui a eu lieu alors qu'il était mineur.
Selon des informations rapportées après l'exécution, il était né le 6 octobre 2000 et a été condamné à mort pour des faits qui ont eu lieu le 30 juin 2017, alors qu'il avait 16 ans.

Toutes les charges sont abandonnées contre Marilyn Mulero dans l'affaire pour laquelle elle avait été condamnée à mort en 1993.
Sa condamnation à mort avait été annulée en 1997 et lors du nouveau procès elle avait été condamnée à la prison à vie.

Sa condamnation à mort faisait notamment suite aux méthodes contestées de l'ancien détective Reynaldo Guevara responsable de nombreuses fausses confessions et inculpations.

L'exécution de Joe Nathan James Jr en Alabama a duré 3 heures en raison des difficultés rencontrées pour installer une ligne intraveineuse. Les témoins ont dû attendre trois heures avant d'entrer et le condamné avait alors déjà les yeux fermés.

Une autopsie privée a été financée par l'association Reprieve pour en savoir plus sur ce long processus de pose de la ligne intraveineuse et l'état inconscient du prisonnier.

Le parlement du Ghana fait une première lecture du projet de loi "Armed Forces (Amendment) Bill, 2022" qui vise à abolir la peine capitale pour les crimes de droit commun.
Le projet a ensuite été transmis en commission pour examen.

Tomohiro Kato a été exécuté au Japon. Il avait été condamné à mort en 2011 pour avoir tué sept passants dans le quartier d'Akihabara à Tokyo en juin 2008.

Il s'agit de la première exécution capitale au Japon en 2022. Les précédentes ont eu lieu en 2021 (3 exécutions en décembre) et en 2019.

La junte birmane a exécuté quatre condamnés à mort dont deux figures de l'opposition, Phyo Zeya Thaw, ancien parlementaire de la Ligue nationale pour la démocratie, et Kyaw Min Yu, militant prodémocratie connu sous le nom de Ko Jimmy.

Des réactions internationales avaient déjà suivi l'annonce par la junte birmane début juin du projet de reprendre les exécutions capitales, elles ont redoublé d'ampleur après ces exécutions capitales.

Selon Amnesty International la dernière exécution recensée au Myanmar remontait à la fin des années 1980. Par contre depuis le coup d'État militaire de février 2021, Amnesty International avait constaté une importante hausse du nombre de condamnations à mort.

L'Iran exécute un condamné à mort en public. Iman Sabzikar Jonaghi a été pendu publiquement dans la ville de Shiraz.

Les précédentes exécutions publiques en Iran remontaient à juin 2020.

Viktar Skrundzik est exécuté au Bélarus.
Il avait d'abord été condamné à mort le 6 mars 2020 avant que sa condamnation ne soit annulée et qu'il soit à nouveau condamné à mort pour meurtres suite au second procès, le 15 janvier 2021.

Des médias et sa famille avaient craint son exécution durant l'été 2021 mais sans en avoir reçu de confirmation.
Finalement ce n'est qu'en 2023 que la confirmation de son exécution capitale a été produite.
L'exécution a eu lieu le 16 juillet 2022 selon les documents reçus par les organisations de défense des droits de l'homme.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), saisie en procédure d'urgence, a demandé à la Russie de ne pas exécuter :
- un ressortissant marocain (le 16 juin, dans l'affaire Saadoune c. Russie et Ukraine)
- deux ressortissants britanniques (le 30 juin, dans les affaires Pinner c. Russie et Ukraine et Aslin c. Russie et Ukraine).

Ces trois prisonniers de guerre ont été condamnés à mort dans la République populaire de Donetsk autoproclamée.

Le président de la République, Faustin-Archange Touadéra, promulgue la Loi no 22-011 portant abolition de la peine de mort en République centrafricaine.

Cette loi avait été adoptée par le parlement un mois plus tôt, le 27 mai.
Les dernières exécutions capitales en Centrafrique remontaient à 1981.

Un tribunal de Pennsylvanie reconnaît l'innocence d'Alexander McClay Williams 91 ans après son exécution.
Le juge rend un non-lieu dans cette affaire où Alexander McClay Williams avait été condamné à mort pour un crime qui a eu lieu alors qu'il avait 16 ans.

Nota : selon les documents consultés, il est parfois indiqué qu'Alexander McClay Williams avait 18 ans au moment de son exécution.

Le gouvernement de Malaisie annonce la décision d'abolir l'application obligatoire de la peine de mort (dans laquelle le juge n'a pas de pouvoir de choisir la condamnation si l'infraction est confirmée).
Pour être adopté, ce projet doit d'abord être présenté au parlement.

Selon Amnesty International, onze infractions sont passibles d'application obligatoire de la peine capitale en Malaisie, dont certaines en rapport avec les stupéfiants.

En 2018 le gouvernement malaisien avait annoncé son intention d'abolir complètement la peine de mort, sans que le projet n'ait ensuite abouti.

La junte birmane annonce qu'elle va procéder à l'exécution de quatre opposants politiques condamnés à mort, dont Phyo Zeya Thaw, ancien parlementaire de la Ligue nationale pour la démocratie, et Kyaw Min Yu, militant prodémocratie connu sous le nom de Ko Jimmy.
Ces deux hommes ont été condamnés à mort le 21 janvier par un tribunal militaire.

Les dernières exécutions capitales recensées par Amnesty International au Myanmar remontent à la fin des années 1980.

L'Assemblée nationale de la République centrafricaine (RCA) adopte par acclamation la loi portant abolition de la peine de mort.

La loi doit maintenant être promulguée par le président pour entrer en vigueur.

Le président zambien, Hakainde Hichilema, annonce que le gouvernement a décidé d'abolir la peine capitale.

L'Organisation Non Gouvernementale Amnesty International présente son rapport sur les condamnations à mort et exécutions en 2021.

En dehors de la Chine, 579 exécutions ont été enregistrées par Amnesty International en 2021, un chiffre en augmentation de 20 % par rapport à 2020.

Le président biélorusse, Alexandre Loukachenko, ratifie un texte qui introduit la peine de mort pour préparation d'attentat ou "tentative d'acte de terrorisme". Cette nouvelle législation entrera en vigueur dix jours après sa publication.

Dans deux affaires distinctes, Abdoulanziz Said Ali et Hadji Ahamada Ali ont été condamnés à mort pour assassinat par la Cour d'assises du Tribunal de Moroni.

L'État de l'Arizona exécute un condamné à mort, Clarence Dixon.

En juillet 2014, la précédente exécution capitale, également par injection létale, avait duré près de 2 heures.

La chambre basse du parlement biélorusse adopte une proposition de loi modifiant le code pénal afin de prévoir la peine de mort pour préparation d'attentat ou "tentative d'acte de terrorisme".
Le texte doit maintenant être adopté par la chambre haute puis signé par le président biélorusse.

Après avoir repris les exécutions le mois précédent, Singapour exécute Nagaenthran K. Dharmalingam condamné à mort pour être entré à Singapour avec 43 grammes d'héroïne.

Cette exécution a eu lieu malgré de nombreux appels internationaux à la clémence pour ce jeune Malaisien handicapé mental.

Le Criminal Code (Amendment) Act 2022 entre en vigueur en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Ce texte (no 10 of 2022), adopté par le parlement le 20 janvier 2022, abolit complètement la peine capitale.

Toutes les charges sont abandonnées contre Samuel Randolph, IV dans l'affaire pour laquelle il avait été condamné à mort en 2003.

Singapour exécute Abdul Kahar Othman, condamné à mort pour trafic de drogue.

Les dernières exécutions capitales à Singapour remontaient à 2019.

Le Kazakhstan ratifie le "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Cette ratification avait été annoncée à plusieurs reprises au préalable, notamment début janvier 2021 après qu'elle a été autorisée par le parlement kazakh (en décembre 2020).

Il devient ainsi le quatre-vingt-dixième État partie à ce traité qu'il avait signé le 23 septembre 2020.

Ce protocole entrera en vigueur au Kazakhstan le 24 juin 2022. Comme aucune réserve n'a été émise lors de cette ratification pour l'application de la peine de mort en temps de guerre, le Kazakhstan deviendra alors abolitionniste pour tous les crimes.

Quatre-vingt-un condamnés à mort ont été exécutés en Arabie Saoudite. Parmi eux figuraient sept ressortissants du Yémen et un Syrien.

Il ne s'agit pas des premières exécutions capitales de masse en Arabie. Par exemple 37 personnes avaient été exécutées le 23 avril 2019 et 47 le 2 janvier 2016.

Un tribunal militaire condamne à mort 51 personnes en République démocratique du Congo pour l'assassinat de deux experts de l'ONU en 2017. Plusieurs de ces condamnations sont prononcées par contumace.

À l'occasion du Nouvel An lunaire le président du Vietnam, Nguyên Xuân Phuc, accorde sa grâce à quatre condamnés à mort : Lê Thi Thu Thao, Thào Xua Thin, KhamChanh Daovone et Mua A Chà. Parmi eux une femme et deux ressortissants de Laos. Leurs peines sont commuées en réclusion à perpétuité.

Le parlement de Papouasie-Nouvelle-Guinée adopte le projet de loi présenté par le gouvernement pour abolir la peine de mort.
Le texte amende le code pénal afin de remplacer la peine capitale par la prison à vie.

Le premier ministre James Marape annonce l'abolition prochaine de la peine capitale en Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Le ministre de la justice, Bryan Kramer, avait déjà annoncé en 2021 une modification prochaine de la législation sur la peine de mort.