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Volte-face : la Cour constitutionnelle du Malawi revient sur l'abolition de la peine de mort

ACTU du 18 août 2021
Pays :
peine de mort / Malawi
Dans un arrêt rectificatif, la Cour suprême du Malawi se rétracte sur l'abolition de la peine capitale.

En avril 2021 elle avait déclaré que la peine de mort était inconstitutionnelle. Pris par sept des neuf juges de la Cour, le jugement corrigé, "Charles Khoviwa v. The Republic", n'évoque plus l'inconstitutionnalité de la peine de mort.

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Données techniques

ID11547
Type de document (code)actu
TitreVolte-face : la Cour constitutionnelle du Malawi revient sur l'abolition de la peine de mort
Description(non défini)
Référence(non défini)
Date de publication18 août 2021
Date d'entrée en vigueur(non défini)
Zone de publication officielle(non défini)
Documents parentsCommutation de peine pour 22 condamnés à mort au Malawi, Malawi: déclaration de la porte-parole sur l'abolition de la peine de mort, Malawi : la peine de mort jugée « inconstitutionnelle », La Cour constitutionnelle du Malawi abolit la peine de mort , La peine de mort jugée "inconstitutionnelle" au Malawi
OrganisationsSophie Fotiadi (auteur)
Condamnés
Mots-clefsjurisprudence + rétablissement
ZonegéosMalawi